businesswoman-standing-on-a-clock-10848035ezbmu_1713

Temps de travail au Département : une cure de désintox s’impose !

Mots-clés : , , ,

B-RingotPar Bertrand Ringot, Conseiller départemental du canton de Grande-Synthe

Démagogie quand tu nous tiens ! Avec la suppression de jours de congés, la majorité départementale s’en prend une nouvelle fois à son bouc-émissaire favori : les collaborateurs du Département. Une cure de désintox s’impose…

Les collaborateurs du Département travaillaient 33 heures par semaine jusqu’à présent.

FAUX : Dire cela, c’est faire preuve de malhonnêteté intellectuelle. Les collaborateurs du Département travaillent au minimum 35 heures par semaine, c’est l’application de la loi Aubry. Nombre d’entre eux travaillent même 39 heures par semaine, en échange de quoi ils bénéficient de RTT. De fait, en fonction des contraintes de services, de nombreux collaborateurs travaillent bien plus que 39 heures par semaine et font preuve d’un véritable engagement professionnel.

Le temps de travail au Département était illégal.

FAUX : Les jours de congés supplémentaires trouvent leur fondement légal dans les dispositions de l’article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984. Ils sont antérieurs à la loi du 3 janvier 2001 et confirmés par la délibération du 17 décembre 2001. Ils se déduisent de la durée annuelle de travail fixée par le décret du 12 juillet 2001. En application combinée de ces deux textes, la délibération du 17 décembre 2001 n’a fait l’objet d’aucune remarque du contrôle de légalité.

« Les régimes de travail mis en place antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale peuvent être maintenus en application par décision expresse de l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement prise après avis du comité technique paritaire » Article 20 de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001, qui crée l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le passage à 1607 heures annuelles permettrait une économie de 362 postes (ETP), soit 15,5 millions d’euros.

FAUX : Ce calcul est théorique. Augmenter le temps de travail ne réduit pas la masse salariale (au moins immédiatement) puisque les agents restant dans les effectifs continuent d’être payés. L’augmentation du temps de travail ne crée donc aucune économie immédiate. A supposer cependant que cette augmentation du temps de travail justifie une diminution des effectifs par non remplacement d’un départ à la retraite sur deux, il faudrait 5 ans pour obtenir l’économie évoquée.

Enfin, la réduction mécanique des effectifs est difficilement envisageable dans une organisation déconcentrée fondée sur de petites équipes réparties sur l’ensemble du territoire. Dans une équipe de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) moyenne de 6 équivalents temps plein (ETP), par exemple, le gain de temps de travail ne permet pas de gagner un poste. Si ce choix était fait, l’ETP de l’équipe diminuerait de façon considérable et la qualité du service rendu s’en ressentirait fortement. Il en est de même sur la quasi-totalité des équipes du département. Le gain de 15,5 M€ est donc potentiel mais partiellement virtuel.

Augmenter le temps de travail, c’est mettre les collaborateurs du Département et les salariés du privé sur un pied d’égalité.

FAUX : Les fonctionnaires contre les salariés du privé, les petits revenus contre les chômeurs, les jeunes contre les vieux… quel est l’objectif de ce type de discours ? Opposer les français entre eux pour susciter des jalousies, voilà le retour d’une vieille ficelle de la droite libérale pour encourager le nivèlement vers le bas.

Chaque profession bénéficie de contraintes et d’avantages très différents, selon qu’il s’agisse du privé ou du public, d’une grande structure ou d’une petite structure et même au sein d’une même structure. Voilà la réalité.

Est-ce que les mêmes parlent d’égalité lorsque les fonctionnaires voient leur rémunérations gelées alors que de nombreux salariés du privé bénéficient de négociations annuelles ?

Les fonctionnaires territoriaux sont des privilégiés.

FAUX : Les salaires du public stagnent depuis une décennie, contrairement à ceux du privé, où les augmentations demeurent malgré la crise. Le point d’indice, qui sert de base, est également gelé depuis 2011.

Les salaires annuels moyens net sont de 25 560 € dans le privé, mais plus faibles dans la Fonction publique territoriale (FPT) avec 21 800 €. Les ouvriers et employés de la fonction publique territoriale gagnent, en moyenne, 1 800 euros nets par mois, soit moins que les salariés du privé, dont le salaire moyen net se situe à 2 082 euros. En 2009, les cadres du privé gagnaient en moyenne 45 694 euros par an, contre 38 144 euros dans la Fonction publique territoriale.

Par ailleurs, il est bien difficile de comparer les avantages du public et du privé, chacun des deux secteurs pouvant se vanter d’un certain nombre de points positifs. Dans le privé, notamment, une évolution plus rapide dans l’entreprise et un système de primes souvent avantageux. Celles-ci ont ainsi représenté 12,9 % des salaires dans le privé en 2010.

Alors oui, les collaborateurs du Département disposent de plus de congés que dans le secteur privé. Ces congés ont été obtenus dans le cadre d’un véritable dialogue social. Ils viennent compenser une charge de travail accrue en période de crise dans une collectivité dont le cœur de métier est de gérer les politiques de solidarité, un engagement professionnel alors même que la masse salariale fait l’objet d’une gestion stricte depuis plusieurs années et un gel des rémunérations voire pour certains une perte de pouvoir d’achat.