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Soutien à la Motion de l’ADF sur le financement des politiques départementales : l’urgence d’une meilleure compensation des Allocations Individuelles de Solidarité de la part de l’Etat

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Retrouvez ci-dessous l’intervention de Didier Manier en soutien à la Motion de l’Assemblée des Départements de France relative au financement des politiques départementales (Conseil départemental du 17 septembre 2015).

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Monsieur le Président,
Cher(e)s collègues,

L’avenir financier des départements en général, et du Nord en particulier, est plus qu’incertain.

Depuis des années les départements connaissent des difficultés budgétaires croissantes.

Ce n’est pas un problème nouveau. Il existe depuis le 1er janvier 2004, depuis le transfert du RMI de l’État vers les départements par Monsieur RAFFARIN.

L’absence d’une compensation, juste et pérenne conduit le Nord dans l’impasse budgétaire, déstabilisant l’égalité territoriale, fragilisant notre capacité d’action et d’investissement, comme celle de milliers d’acteurs économiques, sociaux ou associatifs, qui font vivre l’ensemble de notre territoire.

Dès 2005, alors que la gauche était majoritaire à l’Assemblée des Départements de France, nous nous sommes mobilisés pour que l’État revienne sur cette injustice.

Il a malheureusement fallu attendre 2013 pour obtenir une première victoire avec la reconnaissance par le Gouvernement de la mauvaise compensation du financement de ces allocations.

Des mesures ont alors été prises pour limiter cette situation. Avec Patrick KANNER, nous avons ainsi obtenu en 2014 une aide supplémentaire de près de 100 millions d’euros dans le cadre du Pacte de confiance et de responsabilité. Une aide d’ailleurs reconduite en 2015. Mais force est de constater que l’augmentation continue du nombre d’allocataires du RSA dans une crise économique qui dure a rendu cette mesure déjà insuffisante.

Avant les élections départementales de mars dernier, j’avais alors rencontré le Premier ministre Manuel Valls afin d’installer un groupe de travail chargé de mettre à plat les questions de mode de gestion et de financement du RSA.

Depuis, plusieurs rencontres ont eu lieu entre les services de l’Etat et les représentants de l’ADF. Aujourd’hui, en effet, le Nord ne peut plus attendre.

Rappelez vous d’ailleurs mes propos lors de la Séance Plénière du 17 décembre 2014 juste avant le vote du Budget Primitif : « nous serons demain en situation de déficit structurel s’il n’y a pas d’avancées de la part du Gouvernement sur cette compensation ».

« Demain » est désormais devenu « aujourd’hui », et si de nouvelles mesures d’urgences à destination des départements en grandes difficultés ont été prises, celles-ci se révèlent très insuffisantes.

50 millions d’euros pour les 10 départements en difficulté dont 11 millions d’euros pour le Nord, c’est une goutte d’eau au regard de nos contraintes financières.

C’est quelque chose qu’il faut reconnaître et qui nous oblige à nous mobiliser collectivement pour assurer l’avenir de l’échelon départemental.

Le Premier ministre a proposé de travailler précisément sur les modalités d’un règlement pérenne du financement du RSA en excluant aucune solution : meilleure compensation, recentralisation partielle ou totale…

Je suis pour ma part favorable à la piste d’une meilleure compensation de la part de l’Etat afin de préserver le rôle de chef de file du Département en matière de solidarité et de se garder de toute velléité de dévitalisation de la part de certains.

Il faut le reconnaître, une porte jusqu’ici fermée s’est entrouverte ! Il nous revient de mettre le pied dans cet entrebâillement et de nous donner les moyens d’ouvrir la porte pour de bon.

Ce travail doit être constructif et responsable afin d’aboutir à un accord d’ici la fin du premier trimestre 2016.

Dans ce combat, Monsieur le Président, vous pouvez compter sur le soutien de notre Groupe.

En effet, la Motion de l’Assemblée des Départements de France se situe dans la droite ligne des combats engagés sous le précédent mandat.

Face à l’envolée du montant des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS), et en particulier du RSA, il est en effet nécessaire que l’Etat garantisse aux Départements les moyens de maintenir leurs politiques.

Au-delà des questions propres au devenir du RSA et de son financement que je viens d’évoquer, cette Motion valide également la stratégie budgétaire mise en œuvre par la précédente majorité dans le cadre du BP 2015.

Elle précise en effet que « Fautes d’avancées, certains Départements n’inscriront dans leurs budgets que le niveau de dépenses sociales votées en 2015, et d’autres n’inscriront que le niveau qui ne compromettra pas leurs autres missions d’intérêt général ».

Elle ajoute « En l’absence d’engagement de l’Etat, les Départements seront dans l’incapacité de financer le RSA. Mais en aucun cas les élus départementaux n’endosseront la responsabilité politique du retrait de l’Etat et de l’abandon de nos concitoyens ».

En clair, l’ADF, dans toute sa diversité politique, préconise dans cette Motion d’adopter des solutions dont vous nous avez largement fait le reproche depuis plusieurs mois :
– sous-évaluer les dépenses sociales dans le BP afin de pouvoir poursuivre les politiques volontaristes d’intérêt général ;
– établir un rapport de force avec l’Etat en mettant notamment dans la balance la question du financement du RSA ;
– continuer à « faire de la politique » en maintenant un niveau d’investissement ambitieux, en ne fragilisant pas les acteurs économiques, sociaux et associatifs de nos territoires.

Soyons clairs, Monsieur le Président, en maintenant l’objectif de réaliser 100 millions d’euros d’économie en 2016, vous prenez le contre-pied de ces préconisations alors même que ce critère des économies réalisées n’a pas été retenu par l’Etat pour l’attribution des différentes aides exceptionnelles.

Vous fragilisez les services publics rendus par le Département du Nord, vous fragilisez notre tissu associatif, sportif et culturel, vous réduisez les carnets de commandes des entreprises de notre région.

Il n’est jamais trop tard pour changer de cap !

Parce que nous refusons l’austérité imposée aux Nordistes par la mauvaise compensation nationale des Allocations Individuelles de Solidarité et en particulier du RSA,

Parce que nous croyons en l’avenir et dans la pertinence de l’échelon départemental,

Les élus du Groupe Socialiste, Radical et Citoyen voteront cette Motion en soutien de la motion adoptée par l’ADF.