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RSA : vers une solution juste et pérenne pour mettre fin aux difficultés financières des Départements !

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11130477_10203800333951994_3059934275058832724_oCommuniqué de Didier Manier,
Président du Groupe SRC, Ancien Président du Conseil général

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Jeudi 25 février, une délégation de l’ADF a été reçue par le Premier ministre à Matignon afin de trouver une solution juste et pérenne pour le financement du Revenu de Solidarité Active. Il y avait urgence. L’an dernier, en 2015, le Département du Nord a dû consacrer au total 661 millions d’euros au versement du RSA. La part compensée par l’Etat s’élevait à 375 millions d’euros, le reste à charge pour la collectivité à 285 millions d’euros.

Pour rappel, après des années d’inertie des Gouvernements de droite depuis 2004 (année de transfert du RMI, devenu RSA en 2009), le Gouvernement Ayrault a été le premier à reconnaître en 2013 l’injuste compensation du RSA au détriment des Départements.

A l’époque, les Conseils généraux de gauche, mobilisés au sein de l’Assemblée des Départements de France (ADF), avaient arraché des mesures financières favorables dans le cadre du Pacte de confiance et de responsabilité. Le Département du Nord avait obtenu 100 millions d’euros pour l’année 2013. Le dispositif avait été reconduit en 2014.

Avec Patrick Kanner, nous avions alors fait le choix d’un dialogue offensif et constructif avec le Gouvernement pour obtenir une meilleure compensation du RSA. L’enjeu ? Equilibrer le budget du Département du Nord afin de préserver l’ensemble de nos politiques départementales obligatoires comme volontaristes. Cette stratégie a permis au Nord de continuer à mener des projets d’investissement et de développement jusqu’en 2015.

Après les avancées importantes engagées par le Gouvernement Ayrault en 2013, face à la croissance du nombre d’allocataires, le Gouvernement Valls a accepté d’étudier en 2016 la prise en charge intégrale RSA par l’Etat. Nous nous félicitons de ce retour de la solidarité nationale.

La négociation sur les modalités de recentralisation du RSA doit se poursuivre avec plusieurs exigences :

  • – en préalable, rappeler le caractère universel et national de l’allocation face aux arguments de certains Conseils départementaux de droite qui souhaitaient départementaliser le RSA et fixer les critères d’attribution ;
  • – s’assurer du maintien des ressources dynamiques des Départements (Droits de Mutation à Titres Onéreux et Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) ce que le Gouvernement Valls est prêt à garantir à la différence du Gouvernement Fillon qui avait rogné à l’époque l’autonomie fiscale des Départements ;
  • – réaffirmer le rôle central des Départements en matière d’insertion : des mécanismes d’incitations financières doivent être mis en place afin de contraindre les Conseils départementaux à maintenir les crédits volontaristes dédiés à l’insertion sociale et professionnelle ;
  • – obtenir, comme le Gouvernement s’y engage, des mesures financières d’urgence afin de permettre aux Départements d’équilibrer leur budget 2016 sans compromettre les politiques volontaristes qui fondent leur légitimité ;
  • – enfin, améliorer la péréquation entre les Départements riches et les Départements pauvres : l’Assemblée des Départements de France majoritairement à droite doit accepter la prise en compte des inégalités territoriales face aux dépenses pour le RSA. Il n’est pas normal que les habitants de Seine-Saint-Denis paient 152 euros de leur poche pour financer l’allocation quand ceux des Hauts-de-Seine n’en versent que 75.