Revenu Universel d’Activité : un contour encore très flou…

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Marc GODEFROY a souhaité évoquer le débat sur le futur Revenu Universel d’Activité. Au stade actuel, les avancées ne sont pas du tout acquises. Nous pouvons par contre déjà entrevoir les régressions possibles…

Promesse de longue date du Président de la République, le Revenu Universel d’Activité est entré dans sa phase de concertation. Ce Revenu Universel d’Activité serait issu de la fusion d’un certain nombre de prestations sociales.

Quel en sera le périmètre ? On nous parle naturellement du RSA et de la prime d’activité. Certains évoquent l’Allocation pour adulte handicapé (AAH), mais aussi le minimum vieillesse ou encore l’Allocation de solidarité spécifique (ASS). Dernière proposition en date, on nous parle d’y greffer l’Aide personnalisée au logement (APL) qui n’est pourtant pas un minimum social.

Nous le voyons bien, à ce jour, les intentions du Gouvernement sont particulièrement floues et nous craignons qu’il puisse y avoir un loup.

Naturellement, nous ne sommes pas hostiles au changement. Nous avons d’ailleurs porté dans cet hémicycle la proposition d’expérimentation du Revenu de base proposé par de nombreux Départements. Hélas, le Gouvernement n’a pas jugé bon d’autoriser cette expérimentation qui aurait permis de défricher le sujet.

Par ailleurs, la situation en matière d’accès aux droits n’est pas satisfaisante. Selon l’Observatoire des non-recours aux droits et services, 6 millions de personnes se privent d’aide sociale et d’allocations pour cause de démarches compliquées, de manque d’information et de personnel.

Nous le voyons bien, le maquis des aides sociales ne facilite pas l’accès aux droits de ceux qui en auraient le plus besoin. Il y a donc ici un enjeu majeur en matière de lutte contre la pauvreté et la précarité.

Ceci étant dit, le flou qui entoure cette réforme suscite des inquiétudes légitimes.

La première question qui se pose est celle des aides concernées par cette fusion. La dilution des APL dans le RUA pourrait mettre fin à leur versement direct aux bailleurs sociaux, comme c’est possible aujourd’hui. Ce qui pourrait handicaper bon nombre de foyers dans l’accès au logement. Mais aussi parce que le montant de cette allocation pourrait bien servir de variable d’ajustement dans le financement de la réforme.

Le gouvernement ayant indiqué que cette fusion se fera à “budget constant”, il faudra bien trouver un moyen de financer ce “big-bang” social. Il pourrait donc y avoir des perdants chez les allocataires actuels.

La deuxième crainte vient de la volonté répétée de renforcer les contreparties au versement de l’allocation. Encore une fois, on veut faire comprendre aux bénéficiaires que s’ils sont dans cette situation, c’est qu’ils en sont responsables. On croirait entendre du Julie Graziani. En ce que nous concerne, bénéficier des minimas sociaux doit être un droit inconditionnel.

Notre troisième préoccupation concerne la place des jeunes dans le futur dispositif. Pour le moment, rien n’est prévu pour les jeunes alors qu’ils sont les premiers touchés par la pauvreté. Quant à l’actuel RSA jeune, il n’est octroyé que sous certaines conditions très strictes. A titre d’exemple, selon la DRESS, seuls 24 jeunes étaient concernés dans le Nord fin 2018. Enfin, les incertitudes persistent également sur une éventuelle extension du RUA à la garantie jeune.

Sur tous ces sujets, j’ai bien peur que dans les arbitrages, ce soit une nouvelle fois le financier qui prenne le pas sur le social ! Selon le calendrier du gouvernement, une loi instituant le nouveau dispositif sera votée dès 2020 pour sa mise en place officielle à l’horizon 2023. Les choses vont donc aller vite.

Y aura-t-il une réelle concertation avec les Départements, les associations de lutte contre les exclusions et les publics concernés avec une réelle prise en compte de leurs besoins ? Malheureusement, rien n’est moins sûr au stade actuel…

Retrouvez ci-dessous la vidéo de la question d’actualité de Marc Godefroy lors de la séance plénière du 18 novembre 2019