Réorganisation des services des impôts : non au recul des services publics de proximité !

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Josyane BRIDOUX est intervenue sur la motion déposée conjointement par le Groupe Communiste et le Groupe Socialiste, Radical et Citoyen au sujet de la suppression des centres des impôts annoncée par le ministre du Budget et des Comptes publics. Visiblement divisée sur le sujet, la majorité de droite Union pour le Nord a rejeté notre motion.

Le projet de suppression des trésoreries publiques a suscité un véritable tollé chez les élus de proximité, Maires et Conseillers départementaux en tête. Dans le Nord, nous nous inquiétons d’un véritable jeu de dupe avec la promesse de passer de 76 communes disposant d’un « accueil DGFiP » à 94 à terme.

Cette appellation d’« accueil DGFiP » recouvre en fait des réalités bien différentes. Jusqu’à présent, le réseau des trésoreries assurait un bon maillage sur l’ensemble du territoire, des garanties de plages horaires, une véritable expertise des agents et une diversité de missions. Leur remplacement demain par des « points de contact » épisodique ou le développement des Maisons France Service nous inquiète quant à la qualité de la prise en charge.

Par ailleurs, quel est donc le calendrier de ce déploiement et pourra-t-on attendre d’y trouver des agents de l’État capables d’accompagner le contribuable sans être redirigé vers un site internet ou un lieu plus lointain ? L’État peut-il garantir que ce nouveau recul ne conduira pas à des charges supplémentaires à terme pour des collectivités territoriales ?

Pour ne prendre que cet exemple, comment le Gouvernement peut-il annoncer l’ouverture de nouveaux points d’accueil alors que dans le même temps, il annonce la suppression de 5 800 emplois dans les services de Bercy d’ici ? Cela ouvre naturellement une grande période d’incertitude et d’inquiétude pour les agents, les usagers et les élus locaux.

Ces derniers jours, le Ministre a évoqué une large concertation et un report du calendrier en 2020, après les élections municipales. Or, nous le voyons bien, tout est déjà verrouillé. Sous couvert d’une communication habile autour de l’idée d’un renforcement de la proximité et des implantations en zone rurale, nous avons affaire à un retrait massif de la présence des finances publiques sur les territoires.

La raison principale de cette restructuration globale réside selon le Gouvernement dans la mise en œuvre du prélèvement de l’impôt à la source et les progrès de la dématérialisation. Pour autant, l’illettrisme auquel s’ajoute souvent une forme d’illectronisme ou de fracture numérique sont des réalités bien présentes dans nos territoires.

Enfin, pour ce qui est des opérateurs de versements en espèces (paiement, régies de cantine…), les citoyens devront se diriger vers la Poste ou chez un buraliste. Quelles sont les conditions de confidentialité et de sécurité prévues sachant qu’entre l’achat d’un timbre fiscal et un versement en espèces, la différence est importante.

Nous ne sommes pas dupes des mouvements à l’œuvre en matière de démantèlement de la fonction publique et in fine du service public. Comme à chaque fois, les premiers à en pâtir seront les usagers et notamment les publics les plus fragiles. Quelles leçons le Gouvernement a-t-il retenu du mouvement des gilets jaunes ?