Réinventons notre modèle social !

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Communiqué du Groupe de Gauche de l’Assemblée des Départements de France

Depuis 2004, les départements subissent les conséquences de l’erreur commise lors du transfert par l’État du RMI devenu RSA. Faire reposer une allocation universelle sur les finances locales plutôt que sur la solidarité nationale a conduit à générer des inégalités toujours plus fortes entre les citoyens.

Dès 2005, les départements, alors majoritairement dirigés par la gauche, se sont mobilisés pour que l’État revienne sur cette injustice faisant reposer des allocations universelles, notamment le RMI / RSA, sur des impôts locaux. Les seules réponses des gouvernements sous la présidence de Jacques Chirac, comme de Nicolas Sarkozy, furent le déni et l’ignorance.

En 2013, une première étape a été franchie par François Hollande et Jean-Marc Ayrault. L’État a reconnu qu’il ne compensait pas correctement le financement de ces allocations. Des mesures ont alors été prises pour couvrir une partie des dépenses engagées par les départements. Une avancée significative mais insuffisante face à l’augmentation continue du nombre d’allocataires du RSA dans une crise économique qui dure.

Le 25 février dernier, pour la première fois, le premier ministre Manuel Valls a accepté d’étudier la prise en charge par l’État de l’intégralité de son financement, ouvrant la perspective d’une correction de cette injustice.

Le groupe de gauche regrette qu’après plusieurs mois de négociations, mardi 21 juin 2016, la majorité de droite de l’ADF ait empêché d’aboutir à un compromis acceptable avec le Gouvernement.

Les enjeux financiers ont pris le pas sur l’enjeu politique d’assurer la solidarité des droits à égalité pour tous les citoyens. Le débat politicien l’a emporté sur la volonté de réussir ces négociations défendue par les départements de gauche.

Cette occasion manquée laisse les conseils départementaux, leur fiscalité et leurs habitants constater que les inégalités vont continuer à se creuser et que leur budget sera toujours plus compliqué à construire. C’est donc aussi l’avenir des départements qui est désormais en jeu.

Au-delà de cette urgence financière, les départements de gauche rappellent que le débat qui s’est ouvert lors de ces discussions est celui de la réinvention du modèle social et des politiques de solidarité pour offrir à chacun les outils de l’accès au travail, de l’émancipation, de l’autonomie.

Ces questions de société devront être tranchées à l’occasion des grands rendez-vous démocratiques de l’année prochaine.

En ce sens, le groupe de gauche dénonce les discours démagogiques et stigmatisants pointant la solidarité comme une forme d’assistanat généralisé, entravant la puissance réformatrice des politiques de solidarité et générant un climat de défiance.

Au contraire il est nécessaire de retrouver la confiance des citoyens dans des politiques publiques qui abordent la solidarité comme un levier d’investissement social pour l’avenir.

Il convient également de construire une articulation nouvelle et essentielle entre une solidarité des droits universelle, garantie d’un égal accès sur l’ensemble du territoire tout au long de sa vie et d’une solidarité d’engagement, s’appuyant sur toutes les ressources locales des territoires que sont les collectivités territoriales, les travailleurs sociaux, les associations et bien-sûr les citoyens.

C’est pourquoi le groupe de gauche réaffirme sa volonté de travailler :
• A la création d’une allocation de solidarité unique et universelle fusionnant les différents minimas sociaux, permettant de lutter contre le non-recours aux droits;
• A promouvoir le juste droit car il faut agir en responsabilité et assumer un contrôle efficace de la délivrance des différentes prestations ;
• A instaurer la participation associative et citoyenne à tous les niveaux des politiques publiques ;
• A renforcer les départements comme fer de lance de l’accompagnement des personnes vers l’emploi via les politiques d’insertion ;
• A innover pour mobiliser de nouveaux outils de financement de la solidarité.

Ces engagements ne peuvent être mis en œuvre que dans le cadre d’une véritable République décentralisée alliant la confiance de l’État dans les acteurs locaux pour assurer l’accompagnement des personnes, et la confiance des acteurs locaux dans l’État pour assurer l’égalité des droits dans le respect des valeurs républicaines. Pour en assurer la justesse, l’équité et l’universalité ils devront reposer sur la solidarité nationale dont l’État est garant.

Dans l’immédiat, et pour faire face à une situation dégradée des finances de nombreux conseils départementaux, le groupe de gauche demande la mise en place d’un fonds de compensation pérenne conséquent, non plus d’urgence, corrigeant les iniquités existantes afin de venir en aide aux départements dont le RAC*/hab. est supérieur au RAC/hab. cumulé moyen.

*RAC : Reste à charge

A propos du Groupe de Gauche de lADF :
Le Groupe de gauche de l’ADF réunit les 33 président-e-s de départements de gauche (P.S., P.R.G., P.C. et divers gauche) adhérents de l’Assemblée des départements de France, association pluraliste qui réunit les présidents des 102 départements (96 départements métropolitains et six ultra-marins). Il est présidé par AndréViola, président du Conseil départemental de l’Aude.
L’ADF remplit une triple mission :
– représenter les départements auprès des pouvoirs publics ;
– être un centre de ressources permanent pour les conseils départementaux ;
– offrir aux élus et aux techniciens départementaux les moyens de confronter leurs idées, d’échanger leurs expériences et d’arrêter des positions communes sur les grands dossiers nationaux.