Quelles orientations budgétaires en 2020 ?

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Le Conseil départemental a débattu du Rapport d’orientations budgétaires 2020 le 18 novembre dernier. L’occasion pour Bertrand Ringot de défendre au nom du groupe une vision plus volontariste !

Quelle est votre première impression concernant ce ROB 2020 ?

Bertrand Ringot : J’avoue avoir été un peu interloqué par le décalage entre la tonalité de ce Rapport d’Orientations Budgétaires qui verse dans un grand exercice d’autosatisfaction et les difficultés que nous rencontrons au quotidien sur notre territoire et dans les services départementaux.

Vous avez également parlé d’un ROB ancré dans le passé…

BR : Oui, le ROB est un document prospectif qui vise à dessiner les orientations du futur budget mais également à se projeter sur les années à venir. Or, ici 18 pages évoquent la gestion passée et seulement 13 s’intéressent à l’avenir. C’est tout de même révélateur…

Pourquoi parler autant de la gestion passée ?

BR : C’est une manière pour la majorité départementale de se dédouaner de son propre bilan à la tête du Département alors que nous nous apprêtons à voter le dernier budget du mandat. Quand vous en êtes encore à fustiger la gestion passée au bout de 5 ans de mandat, c’est malheureusement que vous n’avez pas de bilan satisfaisant à promouvoir.

La véritable question : est-ce que les Nordistes sont satisfaits depuis 2015 du démantèlement d’un certain nombre de politiques volontaristes, de l’affaiblissement des services publics départementaux et de l’affaissement de l’investissement ? J’en doute sérieusement.

Que pouvez-vous nous dire de la gestion du Département par la gauche avant 2015 ?

BR : Le Département est la collectivité des solidarités humaines et territoriales, et nous avons cherché jusqu’en 2015 à jouer pleinement notre rôle malgré les contraintes budgétaires qui se faisaient de plus en plus fortes. Nous assumons pleinement le choix politique d’avoir cherché à amortir la crise économique et sociale sur notre territoire.

Alors que le chômage était au plus haut et que l’activité économique fonctionnait au ralenti, notre rôle était d’être aux côtés des Nordistes !

Le ROB insiste sur les « efforts de négociation entrepris par le Président du Département auprès de l’État pour disposer de recettes complémentaires ». Qu’en est-il réellement ?

BR : Après un congrès de l’Assemblée des Départements de France houleux qui a fait l’unanimité contre les orientations budgétaires du Gouvernement en direction des Départements, la formule ne manque pas de sel. En quoi le Nord a-t-il été mieux servi que les autres Départements ? Nous y voyons la continuité depuis 2017 d’une forme de complaisance à l’égard du Gouvernement qui affaiblit notre collectivité.

Comment se réjouir en effet de la réforme de la fiscalité locale qui est actuellement engagée ? Avec cette réforme, les Départements seront dans l’incapacité de faire face à d’éventuels futurs chocs budgétaires. Autre élément, nous récupérons ici des recettes qui seront structurellement moins dynamiques. Concrètement entre 2011 et 2017, l’évolution du produit de la TVA en France est 14 points inférieur à celui de la Taxe foncière.

Le ROB nous parle aussi du « développement d’une culture de la recette » qui serait à mettre au bénéfice de la droite départementale.

BR : Qu’est-ce qui caractérise cette fameuse culture ? Quelles solutions innovantes ?La dynamique des recettes de fonctionnement a en premier lieu une origine fiscale.

Il s’agit d’une part du recours à la hausse de 25,7% de la Taxe Foncière qui a permis de prélever 100 M€ supplémentaires sur les foyers Nordistes pour la seule année 2016.

D’autre part, nous avons bénéficié de la croissance forte et continue des Droits de Mutation à Titre Onéreux grâce à la dynamique du marché immobilier.  Le produit des DMTO au CA 2018 est ainsi supérieur de 63 M€ à celui du CA 2015. La majorité départementale en bénéficie largement aujourd’hui alors qu’elle s’était largement opposée au relèvement de son taux sous la précédente mandature. Preuve s’il en est que nous avons fait le bon choix à l’époque.

Le ROB se félicite également du développement de la contractualisation avec l’État sur certaines politiques publiques comme la stratégie pauvreté ou la stratégie protection de l’enfance. Qu’en pensez-vous ?

BR : Si toute recette nouvelle est bonne à prendre, les sommes engagées dans le cadre de ces « stratégies nationales » ne sont pas en mesure de compenser les coupes budgétaires engagées depuis 2015 dans les domaines de l’insertion sociale ou encore de la protection de l’enfance. Alors oui, il s’agit bel et bien d’une opération gagnant-gagnant mais surtout du point de vue de la communication afin de faire oublier Gouvernement comme Département du Nord, les effets délétères de leurs politiques en direction de nos concitoyens les plus fragiles.

D’ailleurs, sur le principe, pouvons-nous nous satisfaire de la CPOMisation de la relation entre l’État et les collectivités ? Cela ne semble pas aller dans le sens du mouvement historique de décentralisation et d’autonomie des collectivités territoriales. 

Est-ce que vous voyez des inflexions dans la stratégie budgétaire engagée depuis 2015 de compression des dépenses publiques ?

BR : Les projections en matière d’évolution des dépenses de fonctionnement ne permettront pas de redonner de l’air aux politiques départementales. Le ROB prévoit une augmentation de +83 M€. Or, cette variation s’explique essentiellement par la dynamique d’augmentation des dépenses sociales et notamment des Allocations individuelles de solidarité avec +41,2 M€ et des MNA avec + 8M€. Pourtant, même dans le cadre de la contractualisation financière avec l’État, il reste des marges de manœuvre au Département. Le ROB prévoit une croissance des dépenses de fonctionnement de 0,87% alors que le Département pourrait aller jusque 1,35%.

Vous êtes particulièrement sévère sur la gestion des ressources humaines ?

BR : Si les dépenses de salariale ont pu être contenues de 2016 à 2018, c’est bien grâce à de couteux efforts de la part des agents départementaux qui ont fait face à des externalisations, des suppressions de postes permanents et de CDD. Grand prince, la droite départementale confirme quelques nouveaux recrutements depuis janvier 2019 après avoir fait disparaître des centaines de postes depuis 2015. Mais les dégâts sont bien là !

Aujourd’hui, nous sommes clairement confrontés à une fuite des compétences et des vocations sur le champ de l’action sociale. Le serrage de vis budgétaire et la perte de sens au travail conduisent à une dégradation des conditions de travail. Les agents de la fonction publique à se détourner de ses métiers ô combien importants. Quant au recrutement par voie externe, nous sommes vigilants sur le maintien des compétences et sur le turn-over dont nous parlent de nombreux collaborateurs.

Point plus satisfaisant, le ROB projette une augmentation du niveau d’investissement dans les années à venir. Êtes-vous satisfait ?

BR : Depuis 2015, nous dénonçons le faible niveau d’investissement de notre collectivité et un manque de vision prospective. C’est pourquoi, nous ne pouvons que saluer l’augmentation de +34 M€ des dépenses d’investissement pour atteindre 274 M€ par rapport au BP 2019.

Quelques remarques néanmoins :

La première ; nous nous apprêtons à voter en décembre le dernier budget du mandat. Cette relance de l’investissement intervient donc bien tardivement au regard des besoins de notre territoire.

La deuxième ; les statistiques nationales continuent de classer le Nord parmi les derniers Départements de France pour son faible niveau d’investissement par habitant.

La troisième ; la majorité revendique fièrement le faible recours à l’emprunt pour financer cet investissement. Or, nous pouvons légitiment nous interroger sur cette stratégie. A l’heure des taux extrêmement faibles, est-ce vraiment de bonne gestion que de rejeter de prime abord un recours plus élevé à l’emprunt ? 

La quatrième ; les derniers Comptes administratifs ont démontré une difficulté à consommer la totalité de l’enveloppe d’investissement. Cela dénote clairement un manque de vision prospective et des difficultés à faire sortir de nouveaux projets. Aujourd’hui tous les grands projets structurants soutenus par le Département ont été initiés par nous avant 2015. C’est un fait terrible, le Nord fait du sur-place. L’imagination n’est pas au pouvoir…  

Retrouvez ci-dessous la vidéo de l’intervention de Bertrand Ringot lors de la séance plénière du 18 novembre 2019