Quel bilan de la majorité départementale en 2018 ?

Lors de la séance plénière du 3 juin, le Conseil départemental a examiné le compte administratif 2018, véritable photographie de l’action départementale au cours de l’année écoulée. Soraya Fahem est intervenue au nom du Groupe SRC, elle répond à nos questions.

Ce compte administratif 2018 veut mettre la lumière sur la maitrise des dépenses de fonctionnement. Faut-il s’en féliciter ?

Soraya Fahem : Quelle collectivité ne se féliciterait pas de la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement ? Naturellement, toute majorité doit veiller à la bonne utilisation de l’argent public et rechercher l’optimisation de la dépense publique. Là où nous avons un profond désaccord avec la majorité, c’est qu’elle a posé comme postulat qu’il y avait trop de dépenses publiques et qu’il fallait les baisser drastiquement, quelles qu’en soient les conséquences pour les Nordistes, les collaborateurs du Département et la qualité du service public.

Le Premier Vice-Président aux Finances a martelé pendant la séance plénière les termes de « gestion » et de « pilotage », qu’est-ce que cela traduit selon vous ?

SF : Il y a deux choses. La première c’est la stratégie qui consiste à faire croire aux Nordistes qu’avant 2015, le Département ne disposait pas d’une gestion rigoureuse. Comme s’il était possible de diriger le plus grand Département de France en navigant à vue ! Il a aussi longtemps été question du fantasme de « la mise sous tutelle ». Il n’en a pourtant jamais été question et l’exécutif n’a jamais été en mesure de le démontrer. La vérité est simplement exposée par le dernier rapport de la Chambre régionale des comptes qui ne parle jamais de défaut de gestion mais qui expose clairement la manière dont l’État s’est défaussé sur le Département pour le versement des trois allocations individuelles de solidarité, le RSA, l’APA et la PCH.

Bien gérer est essentiel mais cela ne constitue pas un projet politique !

La deuxième chose que cela traduit, c’est l’obsession comptable de la majorité départementale. Bien gérer est essentiel mais cela ne constitue pas un projet politique !

Vous dénoncez une stratégie comptable de sous-estimation chronique des recettes. Quel en est l’objectif ?

SF : La stratégie engagée depuis 2015 de sous-estimation des recettes permet à la majorité départementale de justifier, lors de ses Budgets Primitifs, les baisses drastiques dans les politiques publiques départementales. J’en donnerai pour exemple les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO). Malgré le dynamisme du marché immobilier, le choix a été fait d’inscrire une baisse de 3,4%. Nous indiquions alors que nous passions à côté de 20 M€. Résultat, le Compte administratif 2018 notifie une recette supplémentaire de 21,6 millions d’euros.

De la même manière, nous avions demandé de tenir compte dans l’élaboration du budget 2018, du Fonds d’urgence en direction des Départements et du Fonds de soutien pour la prise en charge des Mineurs non accompagnés. Les montants globaux étaient connus et la clé de répartition également. Qu’indique le Compte administratif ? Des recettes supplémentaires de 11,6 millions d’euros pour le Fonds d’urgence et de 3,53 pour le Fonds de soutien à la prise en charge des MNA !

Les estimations que nous avions faites, en matière de recettes étaient donc plus justes que celles de la majorité !

Les estimations que nous avions faites, en matière de recettes étaient donc plus justes que celles de la majorité ! Au total, ce sont 36,73 millions d’euros de recettes qui ont été sous-estimées dans le Budget prévisionnel.

Qu’est-ce que signifie la maitrise de la « masse salariale » décrite dans le compte administratif ?

SF : Derrière ce terme technique de « masse salariale », nous parlons de femmes et d’ hommes qui font vivre le service public départemental. « Contenir la masse salariale » est l’autre nom utilisé pour dire que le Département a supprimé des postes.

C’est la poursuite de la trajectoire entamée en 2015 qui vise à supprimer 1050 postes permanents d’ici 2020.

Pour la seule année 2018, 150 postes supplémentaires sont supprimés et des dizaines demeurent non pourvus. C’est la poursuite de la trajectoire entamée en 2015 qui vise à supprimer 1050 postes permanents d’ici 2020. Nous en constatons le prix au quotidien : le développement d’un mal-être et d’une souffrance au travail, la perte de l’attractivité de la collectivité et la fuite des compétences. Enfin pour les Nordistes, la conséquence est une certaine dégradation du service public qui leur est pourtant dû.

Qu’en est-il sur le terrain ?

SF : Le Grand débat national a montré l’attachement des Français et des Nordistes au maintien d’un service public de proximité et de qualité. Tous nos efforts devraient converger pour le maintien d’un service public fort et solidaire dans notre Département. Or, force est de constater, que ce service public s’est dégradé. Pour s’en convaincre, il suffit de citer le cas des collèges avec l’externalisation de l’entretien auprès de sociétés privées. Les remontées dans les Conseils d’administration sont unanimes pour dénoncer le manque d’heures et de réactivité. De notre part, nous émettons de grandes réserves sur le gain financier pour notre collectivité et réclamons depuis plusieurs mois une évaluation sérieuse du dispositif. De manière générale, nous voyons bien que les baisses de moyens ont fait de réels dégâts en attaquant le sens et le contenu même de nos politiques publiques : éducation, culture, handicap, insertion, protection de l’enfance, écologie… aucun domaine n’est épargné.

Dans le domaine de l’enfance, le rapport délivre pourtant un satisfecit sur, je cite, « la refonte du système de prise en charge de l’accueil dans le secteur de l’enfance et la conclusion des CPOM » pour « limiter la hausse des dépenses de solidarités humaines ». Êtes-vous surprise ?

SF : Oui, très surprise. Si les choses allaient bien dans le domaine de la protection de l’enfance, nous n’aurions pas demandé une Mission d’information et d’évaluation, les travailleurs sociaux n’auraient pas engagé un mouvement social aussi important ! S’il y a bien un secteur dans lequel l’enjeu est avant tout humain, c’est celui-là.

L’investissement est présenté comme le point fort du Département. Partagez-vous ce constat ?

SF : Les chiffres disent le contraire. Le Budget primitif 2018 prévoyait 255 M€, finalement seuls 204,2 M€ sont réalisés. De fait, près de 50 M€ d’investissement programmés n’ont pas été réalisés. On ne peut pas se satisfaire de ce résultat !

Le Nord a engagé en investissement 78,78 €/habitant en 2018, alors que c’est 126,45 €/habitant dans le Pas-de-Calais

En effet, quelques comparaisons montrent que le Nord n’est pas assez ambitieux en la matière.Quels étaient les niveaux d’investissements passés du Département ? 387 M€ au compte administratif 2012, 331 M€ en 2013 et 287 M€ en 2014. Naturellement, ces chiffres s’inscrivent dans un contexte économique et budgétaire différent. Néanmoins, les comparaisons avec les autres Départements nous démontrent que nous pourrions faire beaucoup mieux : le Nord a engagé en investissement 78,78 euros par habitant en 2018, alors que notre voisin du Pas-de-Calais, avec 185 M€ au total, a engagé 126,45 euros par habitant.

Et sur le soutien à l’investissement des communes et intercommunalités, quels sont les résultats ?

SF : Le Pas-de-Calais a dépensé 42 M€ en 2018 d’aide aux tiers, c’est à dire pour soutenir les projets portés par les autres collectivités sur l’ensemble du territoire. Dans le Nord, le résultat est de 30,9 M€ en intégrant les projets délibérés en 2015 par l’ancienne majorité pour 9,4 M€. Là encore, rien d’exceptionnel, puisqu’il manque près de 5 millions d’euros de dépenses non réalisées, sur 35 M€ de dépenses qui étaient programmées. Cela ne serait pas arrivé avec les contrats de territoire qui permettaient d’avoir de la lisibilité et un réel pilotage, grâce à un engagement pluriannuel et une véritable stratégie territoriale tournée vers la transition écologique.

Nous avons demandé au Président du Département que le montant de ces aides aux tiers soit revu à la hausse lors du prochain budget. Notre message semble avoir été entendu.

A l’aune de ce Compte administratif, la question est simple : est-ce qu’une autre politique aurait pu être menée dans le Département du Nord en 2018 ?

SF : La réponse est clairement OUI et Didier Manier en avait fait la démonstration en présentant un projet de contre-budget détaillé, hélas, resté lettre morte. Quel aurait été le visage du Nord avec les 55 M€ supplémentaires que nous dégagions dans le cadre de notre contre-budget en 2018 ?

Quel aurait été le visage du Nord avec les 55 M€ supplémentaires que nous dégagions dans le cadre de notre contre-budget en 2018 ?

Un Département qui sort d’une vision simplement comptable pour remettre au cœur de son action l’humain d’abord.

Un Département qui assume clairement ses missions dans le domaine des solidarités humaines et qui donne les moyens à ses collaborateurs de remplir leurs missions de service public.

Un Département qui s’engage pleinement dans la transition écologique en portant une vision de transformation de son territoire et en assumant un niveau d’investissement vraiment ambitieux.

Toute la vérité sur la « baisse » des impôts !

En 2016, la nouvelle majorité de droite tourne le dos à son engagement lors de la campagne électorale de ne pas augmenter les impôts des Nordistes. Le taux de la Taxe sur le foncier bâti passe ainsi de 17% à 21,5%.  Le Nord devient en 2016 le 4ème Département de France à avoir augmenté le plus fortement les impôts (+25,7% sur un an).

Le Département prélève ainsi en 2016 et en 2017 plus de 100 M€ supplémentaires sur les ménages et les entreprises Nordistes. Cela représente un prélèvement moyen de 70€ par ménage et de 700€ par entreprise. En parallèle, le Président du Conseil départemental prend l’engagement qu’en 2018, le Département baissera de moitié l’augmentation d’impôts. Dis autrement, la majorité UPN s’engage à restituer « 50 M€ » de Taxe sur le foncier bâti aux Nordistes à partir de 2018.

Le compte administratif 2018 et l’intervention de Christian Poiret en séance plénière révèlent la supercherie :

– Premièrement, en 2018, le Département n’est en aucun cas revenu sur l’augmentation totale des impôts. Si les taux sont effectivement diminués, ils restent bien supérieurs à ceux d’avant 2015 sous la majorité de gauche avec 19,29% contre 17% (soit +13,07%).
– Deuxièmement, la majorité départementale n’a pas tenu sa parole en restituant 50 M€ aux Nordistes. En tenant compte de l’évolution des bases physiques (+ 4 M€) et de l’augmentation des prix (+ 6,2 M€), l’effort réalisé par le Département s’élève finalement à 37,8 M€.

En politique, l’honnêteté est de dire ce que l’on va faire et de faire ce que l’on a dit…