Orientations budgétaires : « quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup » !

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11130477_10203800333951994_3059934275058832724_oLe 1er février s’est déroulé le débat portant sur le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB). Didier Manier revient avec nous sur un débat aussi surréaliste que bouillonnant.

Tout d’abord en quoi consiste cet exercice du ROB ?

Didier Manier : L’objet d’un Rapport d’Orientations Budgétaires est relativement simple : mettre sur la table l’ensemble des données financières de la collectivité afin de permettre un débat clair et transparent sur le cap qui devra être donné au futur budget.

Clarté et transparence, deux termes qui reviennent régulièrement dans les discours de la nouvelle majorité. Etes-vous pleinement satisfait ?

DM : Il y a un décalage manifeste entre les intentions exprimées publiquement et la réalité. Ce que nous avons dénoncé, c’est un rapport qui se prétend être une photographie de la situation mais qui déforme les faits tout en ne présentant aucun élément de prospective. Comment voulez-vous alors engager un débat clair et constructif sans connaître les intentions, les pistes de travail et les projections du nouvel Exécutif ?

Mais le Président Lecerf évoque pour se défendre les nombreuses incertitudes liées aux négociations en cours entre le Gouvernement et l’Assemblée des Départements de France sur le financement du RSA…

DM : Ces incertitudes sont réelles mais cela n’empêche pas de travailler et de construire des scénarios. Il n’en est rien. Par ailleurs, si l’Exécutif ne dispose pas d’éléments suffisants pour sa préparation budgétaire, pourquoi alors organiser un débat d’orientations budgétaires maintenant ? Je note par ailleurs qu’un nouveau Rapport d’Orientations Budgétaires sera présenté le 21 mars prochain. Quel est le sens de tout ça ?

Vous sous-entendez une certaine improvisation ?

DM : Je n’ai pas pour habitude d’être dans la caricature. Mais cela commence à bien faire. Voilà maintenant un an que nous sommes sujets à toutes les attaques d’une droite qui, à défaut de projet politique, n’a de cesse de jeter l’opprobre sur la gestion passée du Département. Je constate simplement que cette droite donneuse de leçon contrevient aux nouvelles dispositions de la loi NOTRe relatives à la transparence et à la responsabilité financière des collectivités territoriales.

C’est pour cela que le Groupe SRC s’est abstenu sur le vote du ROB ?

DM : Il faut savoir que le vote sur le Rapport d’Orientations Budgétaires ne porte pas sur le fond mais bien sur la forme. Au regard des manquements à la loi que je viens d’évoquer, notre Groupe a décidé de ne pas donner acte du bon déroulement des débats et de s’abstenir. Le vote sur le fond interviendra lui au moment du budget en avril prochain.

Vous avez dénoncé la tonalité politicienne de ce ROB. Qu’entendez-vous par là ?

DM : Dès l’introduction, ce rapport se situe dans la caricature avec, d’un côté le méchant Etat de gauche incapable de « maitriser ses dépenses », et de l’autre, le gentil Département de droite faisant preuve d’une rigueur exemplaire. Si je regrette avec force la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), il convient aussi de rappeler ici pourquoi les mesures de redressement des comptes publics du pays sont devenues indispensables.

N’est-ce pas Monsieur Fillon qui déclarait en « être à la tête d’un Etat en faillite » ? Souvenons-nous également que c’est sous la présidence de Nicolas Sarkozy que la dette du pays a doublé. « Sur les 600 milliards de dettes supplémentaires qui ont été créés, 200 milliards sont dus à la crise, 400 milliards à une très mauvaise gestion ». Ce n’est pas moi qui le dit mais l’ancien Ministre de l’Economie Thierry Breton. Tout cela devrait amener à plus de retenue. A contrario, les mesures prises depuis 2012 pour redresser les finances publiques du pays commencent à porter leur fruit. En atteignant 70,5 milliards d’euros en 2015, le montant du déficit public atteint son niveau le plus bas depuis 2008.

Mais la baisse des dotations de l’Etat n’en demeure pas moins importante ?

DM : Oui, c’est vrai, la participation des collectivités au redressement des finances publiques est douloureuse. Aussi, nous serions en droit de réclamer un rééquilibrage des efforts qui nous sont demandés. Mais ayons avant tout l’honnêteté de dire que, pour le Nord, le véritable nœud du problème réside dans la mauvaise compensation des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS) et en particulier du RSA.

Justement, où en sommes-nous des échanges entre l’Etat et l’Assemblée des Départements de France sur le financement du RSA ?

DM : Depuis 2012, nous nous sommes engagés aux côtés de l’Assemblée des Départements de France (ADF) dans une stratégie offensive de négociation en direction du Gouvernement. C’est dans ce cadre, que nous avons obtenu en 2013 le Pacte de confiance et de responsabilité qui représente 107,9 millions d’euros supplémentaires en 2015 et 95 millions d’euros prévus en 2016. Ces sommes sont loin d’être négligeables !

Aujourd’hui, le Nord a obtenu une aide exceptionnelle de 11 millions d’euros. C’est bien entendu largement insuffisant. L’instant est grave et la recherche d’un accord devient une nécessité absolue pour la pérennité de notre collectivité. Des propositions pérennes doivent être présentées par le Gouvernement d’ici la fin du 1er trimestre. Nous restons mobilisés et vigilants !

Dans un autre domaine, n’êtes-vous pas inquiet des incertitudes liées à la réforme territoriale ?

DM : Le sujet n’est pas anodin puisqu’il porte sur la place que nous entendons donner au Département dans un paysage institutionnel en pleine mutation avec des transferts de compétence à organiser avec la Région et la Métropole Européenne de Lille. Cette question mérite un véritable échange et je me réjouis que notre souhait d’y consacrer une prochaine Séance Plénière soit entendu. Il faut le dire, jusqu’alors, les élus en apprenaient plus dans la presse locale que dans l’hémicycle.

Que pensez-vous de l’objectif affiché de réaliser 100 millions d’euros d’économie sur le fonctionnement en 2016 ?

DM : Les pistes de travail évoquées par l’Exécutif sont très imprécises et donc inquiétantes. Des efforts très importants sont demandés au secteur social et médico-social, la pression est mise sur les collaborateurs du Département mais cela ne suffira pas. Quelles seront vraiment les politiques et les services publics qui seront sacrifiés ? Quels sont les Nordistes qui auront à souffrir des coupes budgétaires nécessaires pour réaliser ces 100 millions d’euros d’économie ? Voilà des questions pour lesquelles nous aimerions avoir des réponses.