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Nos positions en Commission Permanente du lundi 27 mars 2017 !

Lancement du télétravail : pour une expérimentation intelligente du dispositif

La majorité départementale a présenté un rapport sur le lancement d’une expérimentation du télétravail au sein des services départementaux. Le télétravail peut avoir un intérêt en matière d’environnement et d’amélioration de la qualité de vie des salariés comme l’indique une étude de l’INSEE de juin 2016.

Pour cette expérimentation, le Département souhaite limiter le panel à 300 agents départementaux sur un public potentiellement concerné de 1 550 agents. Cette expérimentation doit durer un an et 37 métiers sont éligibles.

Nous avons voté pour l’expérimentation. Cependant, Didier Manier a souligné l’importance d’associer étroitement les syndicats à la mise en œuvre du télétravail, de respecter le principe du volontariat, d’avoir une réflexion sur les risques du télétravail, notamment au regard du droit à la déconnexion des salariés et, enfin, de préparer une évaluation poussée du dispositif.

Actualisation des actions de l’Appel à Projet Insertion 2017/2018 : des structures sanctionnées

Depuis son arrivée à la tête de la collectivité, la majorité départementale a choisi de privilégier l’insertion professionnelle au détriment de l’insertion sociale. Désormais, les structures d’insertion doivent orienter leurs actions sur le retour à l’emploi et négliger le travail auprès des allocataires plus fragiles confrontés à des problèmes de santé, de mobilité ou de garde d’enfants.

Ainsi, les structures qui ne respectent pas les objectifs fixés sur le retour à l’emploi sont sanctionnées même lorsqu’elles poursuivent l’accompagnement social des allocataires les plus en difficulté.

Par conséquent, l’enveloppe globale des financements évolue négativement pour les structures de certains territoires : moins 46 000 euros pour les structures de l’arrondissement d’Avesnes, moins 80 000 euros pour l’arrondissement de Cambrai, moins 75 000 euros pour Roubaix-Tourcoing ; trois territoires qui connaissent des difficultés importantes sur le plan de l’emploi.

Nous avons voté contre ce rapport qui ne prend pas en compte les réalités sociales des territoires et continue de durcir un accompagnement à deux vitesses entre les allocataires les plus proches de l’emploi et les allocataires les plus éloignés.

CPOM sur le champ du handicap : des moyens en baisse pour les établissements

Les Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avaient été lancés par l’ancienne majorité de gauche afin de sécuriser financièrement les établissements sociaux et médico-sociaux. La majorité de droite les a dévoyés afin de réduire les financements départementaux.

Marie-Christine Staniec s’est exprimée contre le processus de généralisation des CPOM dans le champ du handicap qui se traduit par des baisses financières importantes, compromettant l’équilibre financier des structures. Par exemple, la baisse globale est de moins 5% sur les 2 CPOM présentés lors de la Commission Permanente pour la résidence Services « Rita Carpentier » à Aulnoye-Aymeries et l’association APAJH dans le Cambrésis. Les structures devront faire des économies, notamment sur le personnel au service des personnes hébergées qui est l’un de leur seul levier…

Aide à la réussite du Collégien et Projet Educatif Départemental : la majorité départementale de droite persiste dans l’erreur

Le Projet Educatif Global Départemental fonctionnait en partenariat avec les collèges sur une logique de projet afin d’apporter des moyens supplémentaires aux établissements. Désormais, le Projet Educatif Départemental façonné par la majorité départementale de droite fonctionne sur une logique de guichet. A la clé, moins de moyens financiers pour offrir des activités de qualité aux collégiens nordistes.

Alexandra Lechner s’est également exprimée sur l’aide à la réussite du collégien. Elle-aussi constitue une régression par rapport aux bourses départementales qui étaient octroyées aux collégiens boursiers aux échelons 2 et 3. C’est le chef d’établissement qui choisit désormais d’octroyer ou de ne pas octroyer une aide aux collégiens défavorisés. Le montant de l’aide a quant à lui baissé…

Convention avec le Syndicat Mixte La Fibre Numérique 59-62

La Fibre Numérique 59-62 est un projet lancé par l’ancienne majorité de gauche en partenariat avec le Département du Pas-de-Calais et la Région afin que l’ensemble de la population puisse, en tous points du territoire, bénéficier du très haut débit via un réseau d’initiative publique.

La Société Axione a été retenue comme délégataire chargée de concevoir, déployer, commercialiser et entretenir un réseau de fibre optique sur les territoires du Nord et du Pas-de-Calais. Le coût total s’élève à 1 milliard d’euros.

Après déduction de la subvention de l’Etat au titre du Fonds national pour la Société Numérique, le reste à charge des collectivités est de 230 millions d’euros répartis à hauteur de 40% pour la Région, 20% pour le Département du Nord, 20% pour le Pas-de-Calais et 20% entre les intercommunalités concernés. La signature de la convention achève le lancement du réseau.