Les cinq enseignements de la Chambre régionale des comptes !

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Le Conseil départemental a examiné ce lundi 15 février le rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes sur la situation financière du Département du Nord sur les exercices 2016 à 2019. Bertrand Ringot nous partage les cinq enseignements qu’il en tire. Instructif !

 1er enseignement : La Chambre remet les pendules à l’heure sur l’origine des difficultés financières de notre Département et sur les raisons objectives de leur redressement !

La Chambre se veut ainsi impartiale sur les raisons du redressement financier du Département du Nord : « Ces résultats sont imputables, avant tout, au dynamisme des recettes de fonctionnement, servi par une conjoncture économique favorable, dont principalement les droits de mutation à titre onéreux, qui ont progressé de 93,5 M€ par an. La collectivité a, par ailleurs, décidé d’augmenter le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et a ainsi perçu 104 M€ supplémentaires chaque année. »

L’envolée du produit des DMTO et le relèvement de la Taxe sur le Foncier Bâti des ménages et des entreprises nordistes de 25,7% sont donc les 2 piliers de ce que Monsieur Poiret aime appeler la « culture de la recette ».

Par ailleurs, le rapport de la CRC souligne objectivement que la conjoncture nationale a permis une diminution, avant la Covid-19, des besoins d’intervention sociale : « Le département a bénéficié, par rapport à la période 2010 à 2015, du ralentissement de la progression des dépenses sociales. »

En vérité, ce que dit la Chambre est exactement ce que nous affirmons depuis 2015 : la santé financière du Département est essentiellement tributaire de la conjoncture économique.

2ème enseignement : Ce rapport et les réponses apportées mettent en évidence les conséquences des coupes budgétaires opérées entre 2015 et 2018 au sein des services départementaux et dans le déploiement des politiques publiques départementales.

Dans sa réponse, Jean-René Lecerf justifie l’inflexion de sa politique de ressources humaines à partir de 2019 avec le besoin de : « recrutements externes, compte tenu des sous-effectifs constatés au regard de l’activité (nombre d’enfants et de dossiers en constante augmentation, dont augmentation des MNA pris en charge). »

En réalité, la majorité départementale a mené une politique d’austérité choisie hyper rigide entre 2015 et 2018 qu’il convient d’assumer mais qui était impossible à tenir dans la longueur face au coût social pour notre territoire et au coût humain au sein des services.

Nous voyons bien depuis plusieurs mois que la majorité a dû lâcher du lest sur certaines politiques devenues ingérables sur le terrain comme la protection de l’enfance, domaine clef de notre Département.

3ème enseignement : ce rapport rappelle une nouvelle fois la faiblesse du niveau d’investissement du Département au cours de ce mandat.

La Chambre évoque un investissement qui s’est limité à conserver l’existant : « Depuis 2016, le département a privilégié, en matière d’investissement, la conservation de son patrimoine, en limitant le niveau de ses dépenses d’équipement. Il les a financées avec ses ressources propres et s’est désendetté d’environ 200 M€. »

Le Nord a donc privilégié le désendettement dans ses choix plutôt que l’investissement et nous pouvons légitimement nous demander si le choix de stabiliser le stock de dette en empruntant à taux faible n’aurait pas été plus judicieux plutôt que de se financer sur fonds propres et de se priver ainsi de marges de manœuvre afin d’investir pour les nordistes et soutenir les entreprises du Nord par des chantiers plus nombreux.

En outre, l’entretien de l’existant est une bonne chose. Mais quand est-il des nouveaux projets portés par le Département au cours de cette mandature ? Quels sont les projets impulsés et dans les cartons pour ces 10 prochaines années ?

Enfin, nous regrettons que la Chambre n’ait pas mis en perspective la réalité de l’investissement du Nord par rapport aux autres Départements sur la période 2016 – 2019. Cela aurait démontré que l’investissement du Département du Nord est très en-deçà de la moyenne des autres départements alors que ses recettes étaient en augmentation.

4ème enseignement : on note le pessimisme de la Chambre sur les perspectives budgétaires du Département ce qui démontre l’importance d’engager un véritable débat avec l’Etat sur les ressources des Départements et tout simplement leur avenir.

Pour 2021, la Chambre titre sur une « anticipation difficile de l’évolution financière » : « L’impact de la crise, combiné avec l’évolution annoncée du mode de financement des départements, fait entrer la collectivité dans une période d’incertitudes qui ne facilite pas le pilotage financier à moyen terme. »

Effectivement, la situation n’est pas nouvelle. Elle est complètement liée aux modalités de financement des Départements et aux restes à charge des allocations individuelles de solidarité qui s’accumulent années après années.

Nous notons ainsi l’anticipation par la Chambre de nouvelles difficultés financières pour le Département du Nord, et ce malgré les réductions réalisées depuis 2015 sur les politiques départementales avec le plan d’économies de 100 M€ en 2016, les baisses d’effectifs ou encore la baisse de l’investissement.

En somme, le Département du Nord ne parviendra pas à éviter la dégradation rapide de ses ratios financiers sous l’effet de la crise.

Pour la Chambre régionale des comptes « la réduction de la dépense constitue, in fine, le seul véritable levier du département du Nord pour préserver son avenir financier. »

Nous nous inscrivons cependant en désaccords avec cette analyse considérant qu’il est temps pour les Départements d’adopter collectivement une tonalité plus offensive en direction du Gouvernement s’ils ne veulent pas disparaître tout simplement.

En réalité, ces dernières années, la majorité départementale a plutôt accompagné le Gouvernement dans sa volonté de serrer la vis des Départements. Nous voyons bien d’ailleurs les proximités politiques et idéologiques entre la majorité et celle en place au niveau national.

Clairement, il nous faut construire un rapport de force et j’en viens à mon cinquième et dernier point qui fera également office de conclusion à notre intervention.

 5ème enseignement : ce rapport démontre que dans la course à la rigueur budgétaire à laquelle la majorité départementale s’est empressée de participer, il n’y a pas de limites à la réduction des services publics.

Pour la Chambre, la crise actuelle doit être l’occasion en effet pour le Département du Nord de continuer de serrer la vis des dépenses : « La chambre invite à élaborer un plan prospectif d’économies pour améliorer l’efficience de la dépense, se prémunir d’un aléa important en ce qui concerne l’évolution à moyen terme de ses recettes et préserver le financement propre de ses investissements. »

Pour faire face à cette situation, le Rapport recommande un plan d’économies sur 3 ans. La seule marge de manœuvre est selon elle dans les dépenses de fonctionnement (masse salariale, fonctionnement de l’administration, solidarité territoriale).

Pour notre part, nous contestons la tonalité du rapport de la CRC sur ces points, qui demeure très normatif et en déconnexion avec la réalité économique et sociale difficile de notre territoire.

Face à la crise sanitaire, économique et sociale qui, selon l’avis de nombreux économistes de toutes obédiences, va nécessiter une mobilisation de la puissance publique et donc notamment des collectivités territoriales, notre questionnement en direction de la majorité départementale de droite est double.

Comment appréhendent-ils ces conclusions ? Comptent-ils donner suite à ces indications ?

Pour notre part, nous comptons présenter une alternative à cette vision d’austérité que nous estimons contraire aux besoins du Nord et de ses habitants.