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Droits et devoirs des allocataires du RSA : la sanction avant les explications

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VICOT-HOUZ5711Par Roger Vicot, Conseiller départemental du canton de Lille 6

L’information a fait les gros titres de la presse régionale. « Les bénéficiaires du RSA qui ne sont pas inscrits à Pôle Emploi pourraient perdre le RSA. » Dans le Nord, sur les 108 000 allocataires du RSA, 45 000 ne sont pas inscrits à Pôle Emploi et pourraient donc subir la suppression de leur allocation. Décodage de la mesure.

> Quels sont les droits et les devoirs des allocataires du RSA ?

Le bénéficiaire du RSA a droit à l’allocation et à un accompagnement pour l’aider à régler des difficultés sociales et améliorer son insertion professionnelle. En contrepartie, dans certaines situations, la loi oblige le bénéficiaire du RSA à rechercher un emploi, entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle.

Le bénéficiaire du RSA étant soumis aux obligations d’insertion, sa situation est examinée en principe par les services du département, qui déterminent l’accompagnement le plus adapté pour faciliter son accès à l’emploi ou consolider ses capacités professionnelles.

Plusieurs orientations existent. Il y a l’orientation professionnelle dont l’objectif est de rechercher un emploi et d’être inscrit à Pôle emploi (ou un autre organisme). Il y a l’orientation sociale quand les services départementaux considèrent qu’il faut d’abord résoudre les difficultés sociales de la personne. Enfin, il y a l’orientation socio-professionnelle dont l’objectif est de résoudre les difficultés sociales de la personne tout en l’aidant à rechercher un emploi.

Le bénéficiaire de RSA doit se présenter auprès du service ou de l’organisme choisi par le département qui désigne un référent pour accompagner le bénéficiaire dans son parcours. Le référent établit avec le bénéficiaire le plan d’actions à mener, qui prend la forme d’un contrat d’engagements réciproques ou, si c’est un conseiller de Pôle emploi, d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), comme pour les autres demandeurs d’emploi. En cas d’orientation sociale ou socioprofessionnelle, si, après un an d’accompagnement, le bénéficiaire n’a pas été réorienté vers Pôle emploi, sa situation doit être réexaminée par l’équipe pluridisciplinaire.

> En décidant de supprimer l’allocation des bénéficiaires qui ne sont pas inscrits à Pôle Emploi, la majorité départementale opère un virage politique brutal : quelles en sont les raisons ?

L’air du temps est propice à la stigmatisation des allocataires du RSA suspectés d’être trop fainéants pour retrouver un emploi. Ce cliché à partir d’une minorité de fraudeurs est de plus en plus répandu. Il empoisonne les véritables questions de fond sur l’accompagnement des personnes exclues du monde du travail.

En outre, la majorité départementale actuelle est dans une recherche d’économies budgétaires. Elle s’est déjà attaquée aux associations, aux politiques volontaristes, à certaines politiques sociales majeures comme la protection de l’enfance ou l’aide aux personnes âgées, les allocataires du RSA sont une nouvelle cible. La politique départementale d’insertion risque de tomber dans les travers d’une politique du chiffre avec un seul enjeu : réduire au maximum le nombre d’allocataires sans pour autant garantir à tous un accompagnement adapté pour le retour à l’emploi.

Enfin, on peut également voir une manœuvre politique dans cette sanction contre les allocataires qui ne sont pas inscrits à Pôle Emploi. Ainsi, le Président Jean-René Lecerf a déclaré qu’il s’agissait d’une « opération vérité » : si les 45 000 allocataires s’inscrivent tous à Pôle Emploi, les chiffres du chômage vont connaître un bond…

> La sanction est-elle pédagogique ?

Dans ce nouveau système, la sanction va tomber sans même un rendez-vous. En effet, un courrier est envoyé au domicile des allocataires leur demandant de régulariser leur situation en signant rapidement un Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi avec Pôle Emploi. Il n’est pas question de leurs problèmes d’orientation, de leurs difficultés sociales ou de leur carence en formation. Il leur est uniquement demandé de s’inscrire obligatoirement à Pôle Emploi qui n’est pas toujours la structure la plus adaptée à leur cas personnel.

En effet, certains allocataires ont pu se voir orienter vers Pôle Emploi à un instant T alors qu’ils devraient bénéficier d’un accompagnement social pour résoudre en premier lieu leurs difficultés de mobilité, de santé ou de formation qui freinent considérablement leur retour à l’emploi. Ceux-là risquent d’être sanctionnés au lieu d’être mieux suivis. Ce travail de repérage et d’accompagnement des allocataires les plus éloignés de l’emploi, beaucoup plus ardu, ne semble plus être prioritaire. Ce qui compte pour la majorité départementale, c’est l’insertion professionnelle des allocataires les plus proches de l’emploi au détriment des autres. Nous sommes tombés dans un système à deux vitesses.

Au final, dans bien des cas, la sanction va avoir pour unique effet d’ajouter de la précarité à la précarité. Dans un délai de deux mois, l’allocation sera amputée de 100 euros sur 454 euros. Puis, deux mois plus tard, l’allocation sera suspendue. Enfin, elle sera totalement supprimée. Le Vice-Président Olivier Henno a indiqué que si les 45 000 allocataires non inscrits à Pôle Emploi sont « plus éloignés de l’emploi qu’on ne le croit, on adaptera notre politique ». Mais le mal sera déjà fait, la sanction sera déjà tombée !

RSA Roger Vicot