téléchargement (1)

Des avancées dans la négociation nationale sur le RSA

Mots-clés : , , ,

rO2SAbmiQuestion d’actualité posée par Frédéric Delannoy lors de la Séance Plénière du 21 mars 2016.

***

Une étape décisive a été franchie le 25 février dernier dans la négociation nationale sur le financement du Revenu de Solidarité Active.

Pour la première fois depuis le transfert du RMI aux Départements en 2004, le Gouvernement affirme que l’Etat doit prendre en charge l’évolution de cette dépense.

Après des années d’impasse financière pour les Départements, nous sommes enfin engagés vers une solution juste et pérenne pour financer le Revenu de Solidarité Active.

L’opportunité est historique. Ne gâchons pas cette occasion !

La proposition du Gouvernement reprend des conditions incontournables pour les Départements :

  • – une recentralisation du dispositif équitable qui ne fige pas les difficultés des collectivités ;
  • – une clause de retour à meilleure fortune revendiquée par le Groupe de Gauche de l’ADF pour ne pas pénaliser les Départements en cas de baisse du nombre d’allocataires ;
  • – mais également le maintien des ressources dynamiques des Départements comme les Droits de Mutation (DMTO) ou la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

Nous savons que le débat demeure sur la prise en compte de l’année de référence : 2014 pour l’ADF, 2016 pour l’Etat. Trois possibilités existent avec l’année 2015.

Un accord équilibré doit être trouvé. C’est la responsabilité de la majorité de l’ADF.

Devant cette exigence, quels sont Monsieur le Président les prochaines étapes de la discussion ?

Une chose est claire. Se voir aujourd’hui refermer la porte de la négociation serait une faute politique impardonnable.

Enfin, Monsieur le Président, nous souhaitons également évoquer la péréquation dite « horizontale » censée corriger les inégalités territoriales mais qui est sévèrement attaquée par certains Présidents de Conseils départementaux.

Monsieur Devedjian, par exemple, pointait du doigt le 15 janvier dernier, à l’occasion de son débat d’orientations budgétaires, l’augmentation des contributions versées par son Département aux différents fonds de solidarités entre les territoires.

Nous n’avons pas entendu de réaction de la part de l’ADF.

Pourtant, qui peut trouver normal que pour un même RSA, 130 euros viennent de la poche du contribuable de la Seine-Saint-Denis contre seulement 32 euros pour celui des Hauts-de-Seine ? Les pauvres financent la solidarité envers les plus pauvres. Cette situation n’est plus acceptable. C’est pourquoi, à nos yeux, la péréquation doit être maintenue et même renforcée dans le cadre de la négociation actuelle.

Monsieur le Président, partagez-vous notre position ?