Compte Administratif 2019 : changer de trajectoire budgétaire

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A l’occasion du débat sur le Compte Administratif 2019, Bertrand Ringot est intervenu sur la trajectoire budgétaire de la collectivité depuis le début du mandat et sur la nécessité pour la majorité départementale, dans le contexte actuel, de revoir complétement ses objectifs devenus totalement obsolètes.

Quelle est votre lecture du Compte Administratif 2019 ?

Bertrand Ringot : Je n’ai évidemment pas la même lecture que celle de l’exécutif départemental et du Vice-Président aux Finances Monsieur Poiret. Je dirai qu’à la lecture des documents et du rapport détaillé présentant ce Compte Administratif 2019, nous avons eu, disons-le, l’impression de lire une énième rétrospective et comparative de la situation financière passée et actuelle. Nous aurions pu par exemple avec ce CA 2019, identifier je crois des marges de manœuvre, de nouveaux enjeux pour l’avenir, des investissements stratégiques à réaliser pour les territoires, bref faire de la politique et non uniquement même si c’est important de la comptabilité. Dans la période tout de même exceptionnelle de crise sanitaire dans laquelle nous nous trouvons, il nous semble utile, pertinent et même indispensable de regarder vers l’avenir…

La majorité départementale a-t-elle rempli les objectifs qu’elle s’était fixée en 2015 ?

BR : Elle a pris les commandes du Département du Nord avec plusieurs objectifs.

Son premier objectif était clairement la diminution des dépenses de fonctionnement. Ces dépenses ont effectivement diminué en moyenne de 0,4 % depuis 2016. Il conviendra d’en mesurer le jour venu les conséquences précises pour nos politiques départementales et pour les Nordistes.

Son deuxième objectif était la baisse du nombre de postes au sein de la collectivité. Les Équivalents Temps Plein sont ainsi passés de 7 611 postes en 2016 à 7 160 en 2019. Nous consacrions pour information en 2018, 181 euros par habitant du Nord aux frais de personnel départemental, là où notre voisin et ami du Pas-de-Calais y consacrait 209 euros par habitant soit 28 euros d’écart tout de même.

Son troisième objectif était le désendettement qui était pourtant loin d’être inquiétant… Le Président du Conseil départemental déclarait à la Chronique du BTP en septembre 2015 « notre dette est importante à 1,4 milliard d’euros, mais supportable pour la taille de notre Département ». Pour autant, l’endettement est passé de 1,4 milliard millions d’euros à fin 2015 soit 533 euros par habitant à 1 milliard 182 millions d’euros à fin 2019. A endettement égal, c’est tout de même 218 millions d’euros soit 54,5 millions annuels qui auraient pu être consacrés à l’investissement pour équiper le Nord, soutenir nos entreprises et valoriser le cadre de vie et les équipements des nordistes.

Sur le plan des recettes, la majorité départementale pour objectif et même pour promesse, de ne pas augmenter la fiscalité locale. Sur ce sujet, le choix a été inverse en cours de route avec l’augmentation considérable des impôts départementaux. En masse, c’est tout de même plus de 400 millions d’euros qui auront été prélevés sur les ménages et entreprises nordistes sur la période 2015-2021.

Quelle est la trajectoire des dépenses de fonctionnement ?

BR : La majorité départementale a procédé au début du mandat à des réductions budgétaires dans toutes les politiques départementales malgré les besoins d’accompagnement qui sont réels dans notre département. Depuis 2015, les dépenses de fonctionnement n’évoluent que de 0,9 %. Cela signifie en réalité qu’elles baissent compte-tenu de l’inflation. Le Pacte de Cahors nous autorisait dans le Département du Nord à pousser les dépenses jusqu’à +1,35 %. Nous sommes bien en deçà. Cela signifie que des moyens supplémentaires auraient pu être injectés sur nos politiques de solidarités humaines et territoriales. Sans prédire l’avenir, je suis très circonspect sur la pérennité de la contractualisation État – collectivités. La crise sanitaire a fait s’effondrer bien des dogmes et démontre que la dépense publique est indispensable pour mieux accompagner les populations. La dépense publique permet de parer aux besoins les plus urgents et les plus fondamentaux. Sans dépense publique, il n’y a plus de filet de sécurité. C’est l’une des principales leçons de la crise.

La majorité départementale est-elle parvenue à relancer massivement l’investissement, raison qu’elle avait invoquée pour augmenter les impôts ?

BR : Sur le plan de l’investissement, l’exécutif évoquait au Budget Primitif 2019 un niveau d’investissement « volontariste » à hauteur de 240 millions d’euros. Il atteint au Compte Administratif 218,4 millions d’euros, soit + 14,2 millions d’euros par rapport à 2018. L’investissement est en progression mais reste très très modeste. Notre collectivité n’a même pas encore rattrapé son niveau d’investissement de 2014 avec 287 millions d’euros constatés au Compte Administratif 2014 contre 218 millions d’euros constatés en 2019. Nos voisins du Département du Pas-de-Calais ont investi 124 euros par habitant en 2018, là où nous en avions réalisé seulement 77 euros par habitant. En 2018, à 20 millions près, ils ont investi presque autant que nous en volume avec plus d’un million d’habitants en moins. Je tiens à rappeler que sur la mandature précédente, c’est une moyenne de 314 millions d’euros d’investissement de 2011 à 2015 inclus qui a été réalisée contre 220 millions par an sur votre mandat 2016-2019 inclus. Vous avez préféré continuer de désendetter tout en augmentant les impôts plutôt que d’investir. Face à la crise économique liée au coronavirus, nous souhaitons que l’exécutif inverse la vapeur et puisse contribuer de manière réellement ambitieuse à la relance économique. C’est une nécessité.