Budget supplémentaire : le Département n’est pas à la hauteur des enjeux du moment !

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Le Département du Nord a adopté le 28 septembre dernier son budget supplémentaire. Sébastien Duhem revient sur les raisons du vote contre de l’opposition de gauche.

Contrairement aux autres années, ce budget supplémentaire s’inscrit dans un contexte inédit.

Sébastien Duhem : La crise sanitaire de la Covid-19 a, en effet, mis un coup d’arrêt à notre économie au cours de la période de confinement et nous ne pouvons que constater un ralentissement économique général pour encore de nombreux mois.

Sur le plan sanitaire, nous sommes d’ailleurs encore dans l’alerte. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Les courbes de contamination repartent à la hausse en Espagne, aux Royaume-Unis et en France avec plus de 50 000 nouveaux cas en sept jours. Les signaux sont au rouge, notamment dans le Nord.

Avec la rentrée, notre département est passé en zone de circulation active du virus. 13 des 24 clusters recensés dans la région se situent dans le Nord. Ecoles, collèges et lycées sont touchés par des fermetures de classe. Il faut nous préparer à des jours incertains et difficiles.

Comment se manifeste cette crise sanitaire dans le budget supplémentaire ?

SD : Les actions engagées par le Département pour être au rendez-vous de la sécurité sanitaire ont entrainé des coûts conséquents. Nous nous satisfaisons au passage que l’ensemble des élu(e)s départementaux aient fait bloc au cœur de la crise et aient pu être associés au déploiement des mesures d’urgence. Globalement, ce BS affiche des dépenses de fonctionnement en augmentation de +53,5 M€ dont 51,4 M€ liés aux effets de la seule crise sanitaire.

Nous nous retrouvons naturellement dans les dépenses supplémentaires en lien direct avec la gestion de crise tels que les achats de fournitures sanitaires (masques, gants, solution hydroalcoolique, etc.), l’enveloppe complémentaire de 15 millions d’euros pour les achats prévus jusqu’à la fin de l’année ou bien encore les mesures d’accompagnement adoptées en faveur des Nordistes, les agents et des partenaires de la Collectivité pour 16,4 millions d’euros.

Parmi ces dépenses supplémentaires, qu’en est-il de l’évolution du Revenu de Solidarité Active (RSA) ?

SD : 20 M€ supplémentaires sont inscrits au titre du RSA mais nous avons été interpellé par la majorité départementale qui y voit à regret les conséquences de « l’arrêt des sanctions pendant le confinement », alors que nous y voyons un levier pour ne pas ajouter de la précarité sociale à la crise sanitaire.

Je dois dire que cette brutalité des mots renvoie à un manque de bienveillance qui heurte dans le contexte. Si le RSA existe, c’est justement pour accompagner nos concitoyens dans les moments de difficulté. Les propos en séance de Christian Poiret en séance plénière sont d’ailleurs éloquents. Il revendique l’abandon de l’insertion sociale par le Département au profit de l’insertion professionnelle. C’est une lourde erreur que d’opposer ces deux volets insertion sociale et professionnelle qui forment un ensemble complémentaire pour remettre le pied à l’étrier de nos concitoyens en situation de fragilité.

La crise joue-t-elle également sur les recettes du Département ?

SD : Oui, mais pas autant que nous aurions pu le craindre. Le principal coup porté provient de la diminution de 34,9 M€ des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) suite au ralentissement des transactions immobilières lors du confinement. Pour autant, cette baisse est fortement amortie par le renforcement de la péréquation horizontale à hauteur de + 20 M€. Pour 2021, il faudra être vigilant à l’évolution des DMTO mais nous ne sommes pas a priori devant un effondrement structurel du marché immobilier.

Ainsi, en intégrant l’ensemble des ajustements à la baisse ou à la hausse, ce Budget supplémentaire affiche au global une diminution des recettes de – 9,08 millions d’euros par rapport au Budget primitif. Eu égard au contexte général, nous sommes donc loin d’un choc des recettes à cette date.

Nous parlons beaucoup au niveau national de la relance par l’investissement. Qu’en est-il dans le Nord ?

SD : En matière d’investissement, 11 M€ supplémentaires pour porter les inscriptions à 301,9 millions d’euros sur l’année 2020. Ce serait une bonne nouvelle, si et seulement si nous ne sommes pas dans un effet d’affichage à six mois des prochaines élections départementales. Or, l’examen des derniers Comptes administratif n’est pas là pour nous rassurer avec une véritable difficulté à garantir des taux de réalisation optimums. Pour rappel, les investissements en 2019 se sont élevés à seulement 218 M€. Quels sont les niveaux actuels de consommation des crédits ? L’absence de réponse à cette simple question est assez révélateur.

La majorité départementale a toujours défendu l’absence de marges de manœuvres budgétaires. Est-ce le cas ?

SD : Ce discours anxiogène entretenu depuis 2015 a servi à justifier une véritable politique d’austérité budgétaire et de fragilisation des services publics qui a, quoi qu’on en dise, des ressorts idéologiques.

Ce Budget supplémentaire permet la reprise du résultat de fonctionnement à hauteur de + 175,2 millions d’euros, excusez du peu ! Avec l’affectation de 94,1 millions d’euros à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement, le BS conserve un excédent de 81,1 millions d’euros. Le Département se permet même le luxe de réduire une nouvelle fois son recours à l’emprunt, une baisse continue depuis 2015.

Est-ce que la thésaurisation correspond à une gestion clairvoyante des finances départementales ? Nous pouvons en douter eu égard aux enjeux de notre époque en matière de relance économique, d’emploi mais aussi et surtout de transition écologique.

Tout cela ne manque pas d’interroger face à l’affirmation de la majorité départementale de mener une politique volontariste et contracyclique.

3 raisons de voter contre le budget supplémentaire !

1. La majorité affirme que sa politique d’austérité budgétaire engagée depuis 2015 – coupes sombres dans les dépenses et augmentation des impôts sur les Nordistes – permet à notre Département de mieux affronter les conséquences de la crise sanitaire.  

Nous contestons avec force cette affirmation que ne se base sur aucun fait tangible. Aucun Département de France ne s’est retrouvé en difficulté financière ces derniers mois pour faire face à l’urgence sanitaire.

Pour autant, parmi ces Départements nombreux sont ceux à avoir rejeté l’austérité budgétaire dont la droite départementale a fait sa ligne de conduite au cours de ce mandat.

2. Depuis 2015, nous dénonçons les coupes sombres opérées par le Département et notamment dans le secteur social et médico-social.

Nous affirmons que sans cette fragilisation par le Département, les secteurs sociaux et médico-sociaux de notre territoire auraient moins souffert au cours de cette crise sanitaire. Rappelons notamment la situation des Services d’Aide à Domicile (SAAD) en direction desquels la majorité départementale a finalement consentie à une revalorisation horaire que nous réclamions depuis de nombreuses années.

Par ailleurs, en matière de primes Covid aux personnels du champ social et médico-social ainsi qu’en direction des agents départementaux, le Département a adopté une vision bien plus restrictive que d’autres Départements que nous avons contesté à l’époque.

3. Si nous sommes parfaitement solidaires des mesures prises par le Département du Nord pour faire face à l’urgence sanitaire, nous considérons que le Plan de soutien aux Nordistes proposé par la majorité départementale en juin dernier n’est pas à la hauteur des enjeux.

Avec 16,4 M€, chacun conviendra que nous sommes très loin des mesures inédites et ambitieuses déployées par le Département du Pas-de-Calais mobilisant 60 M€ pour mettre en œuvre un plan de 75 actions et quatre fonds : un Fonds de soutien aux personnes fragilisées, un Fonds de soutien aux collectivités, un Fonds de soutien aux partenaires et un Fonds de soutien à l’emploi local.

Voilà un engagement qui aurait eu une portée contracyclique pour notre territoire.