Budget supplémentaire 2019 : une bien triste continuité !

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Ce Budget Supplémentaire est, sans contexte, dans la continuité du Budget Primitif voté en début d’année puis de la Décision modificative n°1. Il nous conforte dans les observations que nous avions exprimé par la voix de Didier MANIER.

Nous dénoncions tout d’abord une stratégie de sous-estimation des recettes. Or, ce Budget Supplémentaire continue de montrer que malgré les contraintes que nous connaissons tous, des marges de manœuvre budgétaires existent.

Le Département est par exemple sorti de l’effet ciseaux que nous subissions depuis des années avec des dépenses qui progressaient bien plus rapidement que les recettes.

Sur le plan des recettes, nous avions également noté une sous-estimation conséquente des Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en pointant le dynamisme du marché immobilier sur la métropole. Ce document nous donne ici raison en augmentant la prévision budgétaire de 20 M€ pour atteindre 340 M€.

Par ailleurs, le Budget Supplémentaire permet d’actualiser les montants prévisionnels des Fonds de péréquation horizontaux. Ainsi, le Nord devrait récupérer 8,5 M€ supplémentaires (solde positif de 61,1 M€ inscrit au BP contre 69,6 M€ au BS).

Pour autant, nous maintenons que la création du nouveau fonds de péréquation interdépartemental n’inverse malheureusement pas la tendance de fonds…

Le dispositif est, certes profitable au Nord, mais il contribue à faire reposer la solidarité nationale sur les départements eux-mêmes ; y compris les plus pauvres et y compris le Nord lui-même gros contributeur !

Sur le plan des ressources, nous sommes d’ailleurs toujours dans l’attente d’annonces fortes de la part du Gouvernement en direction des Départements.

Que ce soit sur la question de la dynamique des Allocations individuelles de solidarité, de la prise en charge des Mineurs non accompagnés ou de l’évolution des ressources fiscales avec la suppression de la part départementale de la Taxe Foncière au profit des communes, nous restons sur notre faim et nous aimerions bien entendre davantage la voix du Département du Nord.

Dans ce contexte, la majorité départementale Union pour le Nord a décidé de maintenir ses orientations budgétaires présentées pudiquement comme la « maîtrise des dépenses » lors du débat budgétaire.  

En réalité, il s’agit bien d’une baisse pour certains budgets affectés aux politiques départementales et d’un affaiblissement des services publics de proximité.

Ironie de l’histoire, dans ce budget supplémentaire, ces nouvelles coupes budgétaires sont présentées sous le titre « II. C. Dépenses supplémentaires en faveur du développement des actions de la collectivité ». 

Nous ne sommes pas certains que la suppression de -6,1 M€ de crédits en faveur de l’hébergement des personnes âgées soit vécu par les intéressés, leurs familles et les établissements comme une action supplémentaire à mettre au crédit du Département…

Par ailleurs, l’abondement de 1,7 M€ de crédits relatifs à l’externalisation de l’entretien dans les collèges ne manque pas de nous interroger. Nous y voyons une accélération du mouvement engagé par la droite départementale sans n’avoir jamais rendu public l’évaluation que vous avez commandée et qui vous a officiellement été rendue.

Les Conseillers départementaux ont le droit à un minimum de transparence sur ce point.

Enfin, sur l’investissement jugé « volontariste », nous continuons de maintenir qu’il n’est pas à la hauteur. Le BS ne prévoit d’ailleurs que des mouvements à la marge, essentiellement liés à l’état d’avancement des différentes opérations programmées.

Conformément à notre opposition sur le Budget Primitif 2019 et compte-tenu de l’absence d’inflexion, nous avons voté contre ce Budget Supplémentaire.