Budget départemental pour 2017 : un budget de continuité dans l’austérité !

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Intervention de Didier Manier à l’occasion du débat sur le budget 2017 du Conseil départemental du Nord – Séance Plénière des 6 et 7 février 2017

Monsieur le Président,
Chers collègues,

Votre présentation budgétaire nous interpelle.

Vous proposez un budget très dégradé dans la partie recettes que vous imputez aux désengagements – je cite – « croissants de l’Etat ».

Cela ressemble à une mauvaise caricature du très méchant Gouvernement socialiste contre le très gentil et très vertueux Département de droite.

En effet, vous mettez en exergue les désengagements de l’Etat sans jamais situer les véritables responsabilités politiques.

Vous soulignez la compensation injuste de la Taxe Professionnelle [-8,4 millions d’euros en 2017]. Mais vous oubliez de rappeler qui a supprimé cette recette dynamique : le Gouvernement de Monsieur FILLON en 2010.

Vous évoquez le reste à charge des allocations individuelles de solidarité qui continue de plomber le budget départemental à hauteur de 235 millions d’euros en 2017.

Mais vous restez cois sur le pêché originel de la loi RAFFARIN du 13 août 2004 qui a transféré le RMI au Département sans prévoir de compensation financière adéquate.

Au passage, les bons chiffres du RSA [diminution de 3,5% du nombre d’allocataires] valorisés dans votre document budgétaire correspondent à une tendance nationale à la baisse de moins 3,3% selon les chiffres de la DARES.

Enfin, vous déplorez la diminution – au titre de la contribution au redressement des comptes publics – de la Dotation Globale de Fonctionnement qui impacte le budget départemental à hauteur de 39,8 millions d’euros en 2017.

Mais vous éludez la situation budgétaire catastrophique héritée du quinquennat de Monsieur SARKOZY. Entre 2007 et 2012, la dette a augmenté de 600 milliards d’euros. En 10 ans de droite, elle a doublé. Le déficit public s’est quant à lui creusé de 51 milliards d’euros en 5 ans.

Depuis 2012, le Gouvernement est au travail pour enrayer cette spirale infernale. En 2017, le déficit devrait passer sous la barre des 3%. L’Etat français n’est plus classé dans les lanternes rouges de l’Europe.

Pour autant, nous jugeons, de notre côté, que l’effort demandé aux collectivités locales en général et aux Départements en particulier aurait pu être mieux calibré. Leur dette est inférieure à 9% du PIB. Il n’y avait pas de raison de contracter autant leurs dotations. Je n’ai aucune difficulté à le dire.

Cependant, soyons honnêtes, exhaustifs et précis sur les sommes prélevées et les sommes reçues de l’Etat.

En année pleine, les trois mesures du pacte de confiance et de responsabilité [le relèvement du taux des Droits de Mutation à Titre Onéreux de 3,8% à 4,5%, le fonds de péréquation des Droits de Mutation à Titre Onéreux et le transfert des frais de gestion de la Taxe sur le Foncier Bâti] – que nous avions négocié en son temps – ont rapporté au Département du Nord environ 95 millions d’euros par an qu’il faut rapporter aux 39 millions d’euros ponctionnés sur la Dotation Globale de Fonctionnement.

A cela, il faut ajouter les mesures d’urgence du Gouvernement. Pour 2017, c’est un fonds de 200 millions d’euros contre 50 millions d’euros en 2016 à répartir entre les 20 collectivités départementales les plus en difficulté.

Le Nord va donc bénéficier d’une ressource supplémentaire de près de 25 millions d’euros. Nous n’en avons pas trouvé trace dans votre document budgétaire. Cette manne financière ne figure nulle part. Pourquoi la somme n’est-elle pas inscrite ni même évoquée dans votre projet de budget ? S’agit-il d’un oubli ? 25 millions d’euros, c’est le coût d’un collège public. Cela ne passe pas inaperçu !

D’une manière générale, votre budget se base sur une estimation – nous semble-t-il – très pessimiste des recettes réelles de fonctionnement.

Vous anticipez leur forte diminution en 2017 à hauteur de moins 3% par rapport au Budget Primitif 2016.

Nous sommes perplexes.

En effet, 2017 n’est pas une année de pause fiscale pour le Département du Nord. Vous continuez de ponctionner les foyers nordistes redevables de la Taxe sur le Foncier Bâti à hauteur, selon vos calculs, de 490 millions d’euros contre 483 millions d’euros en 2016.

De plus, les Droits de Mutation à Titre Onéreux poursuivent leur dynamisme. C’est une recette prévue à la hausse pour un produit total de 295 millions d’euros en 2017, soit +5,4% par rapport à 2016.

En faisant le compte, nous n’arrivons pas à trouver une évolution des recettes aussi négative que la vôtre. Pour enregistrer une baisse – qui nous semble artificielle – de 3% des ressources en 2017, vous vous basez sur les chiffres du Budget Primitif 2016 qui sont des chiffres prévisionnels. Nous souhaiterions obtenir les chiffres réalisés au Compte Administratif afin d’avoir une lecture fiable du budget avec des chiffres réels car, pour l’instant, nous sommes dans le flou.

En outre, sur le chapitre 75 « autres produits de gestion courante », vous indiquez une recette en chute libre de 52 millions d’euros en 2017. A quoi correspond cette baisse vertigineuse ? Nous attendons également des précisions sur ce point.

Enfin, vous présentez un budget qui n’offre pas de visibilité sur l’actif des finances départementales. Quel est le résultat de l’exercice 2016 ? Est-il déficitaire ? Est-il excédentaire ? Nous ne disposons d’aucune indication. Le Compte Administratif 2016 sera-t-il positif Monsieur POIRET ? Si oui, à quel niveau ?

Nous pouvons deviner malgré tout que le Département n’est pas en faillite. Signe que les temps ont changé, vous ne parlez plus dans vos discours de mise sous tutelle. L’épouvantail s’est évaporé.

C’est un progrès. Nous pouvons désormais débattre plus sereinement.

Pour 2017, votre majorité départementale, Monsieur le Président, fait le choix de proposer un budget de continuité dans l’austérité.

Après les 55 millions d’euros en 2015 et les 100 millions d’euros de coupes budgétaires en 2016, vous avez annoncé un nouveau plan de réduction des dépenses pour un montant de 45 millions d’euros d’ici la fin du mandat.

Vous n’infléchissez pas votre cap, vous l’aggravez. Mais surtout, vous restez prisonniers d’une gestion comptable de la pénurie financière.

Or, des marges de manœuvre existent. Sur le mandat, selon vos projections, vous allez prélever près de 460 millions d’euros supplémentaires sur les contribuables nordistes après avoir augmenté l’an dernier le taux de la Taxe sur le Foncier Bâti de 25,7%.

Le juste retour des choses serait de reverser une partie du produit supplémentaire sur les priorités de l’éducation et des collèges, les budgets de l’enfance, des personnes âgées et des personnes handicapées, les budgets de la culture, du sport et les budgets des associations.

Ce n’est pas votre décision. Vous restez arc-boutés sur votre trajectoire malgré les grandes difficultés que connaissent certains secteurs de l’action départementale. Nous déplorons vos choix.

Il est possible de faire autrement Monsieur le Président.

La fiscalité supplémentaire pourrait être affectée de manière plus équilibrée pour 50% au fonctionnement et pour 50% à l’investissement.

Cela vous permettrez, dans le domaine de la culture, de ne pas faire subir de désengagements aux associations afin d’éponger les frais de fonctionnement supplémentaires liés à l’ouverture du nouveau musée du verre [pour un montant de 300 000 euros en 2017].

Vous pourriez également choisir de ne pas baisser les moyens des clubs de prévention qui agissent dans nos quartiers auprès des jeunes en difficulté face aux dangers de la délinquance et de la radicalisation.

Vous seriez également en capacité d’abonder et de préserver les budgets des associations qui œuvrent dans la lutte contre toutes les formes d’addiction.

Vous auriez pu conserver un service public de qualité et de proximité pour la coordination gérontologique en renforçant les moyens de l’ensemble des CLIC départementaux qui accompagnent les personnes âgées en perte d’autonomie au lieu de diviser leur nombre par deux.

En choisissant d’apurer à marche forcée les comptes du Département, vous renoncez à défendre les politiques et les services publics qui bénéficient directement aux Nordistes.

En 2017, vous restez dans la logique – que nous avions dénoncée l’an dernier Monsieur le Président – du plus d’impôts pour moins de solidarité.

Vous allez en effet maintenir la pression fiscale sur les habitants nordistes sans contrepartie en termes de politiques et de services publics au nom d’une gestion budgétaire en apparence économe et vertueuse.

Comme les Danaïdes, vous vous condamnez à remplir un tonneau troué par le déficit structurel des allocations de solidarité.

Vous vous trompez de stratégie.

Votre gestion budgétaire ne mène qu’à l’affaiblissement du Département.

Vous malmenez nos compétences volontaristes qui faisaient la plus-value politique de notre collectivité.

Vous vous repliez sur les compétences obligatoires elles-mêmes au régime sec.

En outre, vous contractez les moyens de l’administration interne.

Le fonctionnement des services départementaux subit des économies drastiques qui risquent de mener à la paralysie.

Vous indiquez une diminution de 34 millions d’euros des charges à caractère général. C’est une baisse massive. Il ne s’agit pas d’une maîtrise des dépenses mais d’une véritable saignée dans le fonctionnement de la collectivité.

Quelles sont les postes budgétaires concernés ?

Nous sommes curieux. Votre document est elliptique. Il ne comporte pas d’indication. Nous souhaitons en savoir davantage et obtenir le détail du chapitre 011.

Quels sont les secteurs touchés par ce coup de rabot de 34 millions d’euros ? Nous attendons davantage de précisions Monsieur POIRET.

S’agit-il d’une externalisation de certaines missions qui seraient désormais privatisées comme c’est le cas pour l’entretien des collèges ?

Sur le plan des ressources humaines, vous prévoyez pour 2017 de continuer de réduire la masse salariale de 0,48%.

Pour rappel, sur les charges de personnel, le Nord s’est toujours situé dans la moyenne nationale. En 2014, les dépenses de personnel du Nord étaient de 186 euros par habitant contre 180 euros par habitant en moyenne dans les Départements métropolitains.

En 2016, et sans tenir compte des transferts de compétences, 214 postes ont été supprimés.

Ce sont des moyens en moins pour l’ingénierie et le développement de projets.

Cela signifie, qu’à terme, le Département ne sera plus capable de maintenir le niveau de ses services et de ses politiques publiques.

Les conséquences se font déjà sentir ; notamment sur l’investissement.

Vous ne semblez plus en mesure de lancer de grands investissements départementaux structurants nouveaux hormis les coups partis de l’ancienne majorité comme le Canal Seine Nord Europe, le contournement nord de Valenciennes ou celui du Cateau-Cambrésis.

Votre stratégie privilégie le saupoudrage des aides en direction des communes au détriment des projets à rayonnement départemental et régional. Le Canal Seine Nord Europe est une exception.

Nous voyons les subventions d’équipement aux tiers progresser. Cependant, les dépenses d’équipement de la collectivité, réalisées en propre, sont prévues à la baisse. Elles chutent de 179 millions d’euros en 2016 à 154 millions d’euros en 2017.

Vous prévoyez ainsi une baisse de l’investissement sur les réseaux et les infrastructures à hauteur de moins 5 millions [si l’on déduit les 15 millions d’euros liés aux transferts de voirie à la MEL en 2017]. L’enseignement perd 3 millions d’euros et la culture environ 1million et demi d’euros.

Au total, vous prévoyez un montant d’investissement de 270 millions d’euros en 2017.

Pour avoir une idée plus précise sur l’effort d’investissement du Département en 2016 et en 2017, nous souhaiterions connaître, Monsieur Poiret, le niveau de réalisation au compte administratif prévisionnel. Notre intuition est que le contrat ne sera pas rempli.

J’en viens à ma conclusion.

Votre budget primitif pour 2017 s’apparente à un budget incertain tant la prospective financière semble hasardeuse…

En effet, votre budget 2017 n’intègre aucun scénario sur l’évolution des finances départementales.

Vous faîtes comme si le budget départemental était déconnecté de l’enjeu des élections présidentielles de 2017.

C’est une position très candide.

D’autant que certains candidats ont déjà publié leur programme…

Celui de Monsieur FILLON – que vous avez peut-être lu – est assez précis sur l’évolution de la dépense publique et des ressources des collectivités locales.

Vous auriez pu, Monsieur POIRET, évaluer le coût des mesures pour le Département du Nord.

A ce stade, soit la majorité UPN-Les Républicains ne croit pas possible la victoire de François FILLON, soit vous considérez qu’il ne tiendra pas ses promesses.

De notre côté, nous n’avons pas négligé cette hypothèse.

Si Monsieur FILLON est élu, c’est écrit noir sur blanc dans son projet, il prévoit de réaliser 100 milliards d’euros d’économies sur la dépense publique dont 20 milliards d’euros en direction des collectivités territoriales qui se décomposent comme suit :

– 15 milliards d’euros dans les dépenses avec une division de la Dotation Globale de Fonctionnement par trois ;

– 3 à 5 milliards d’euros sur les dépenses de personnel.

A cela, il faut ajouter la suppression de 500 000 fonctionnaires sur le quinquennat, le passage à 39h dans la fonction publique et l’augmentation des déficits publics : -4,7% en 2017, -4,5% en 2018 et -3,5% en 2019.

Monsieur FILLON revient à ses vieux démons. Durant le quinquennat de Monsieur SARKOZY, rappelons que la dette du pays a bondi de 600 milliards !

Concrètement, pour le Département, si Monsieur Fillon venait à mettre en œuvre ces propositions, la Dotation Globale de Fonctionnement passerait pour le Nord de 525 millions d’euros en 2017 à 175 millions d’euros en 2022, soit une baisse de 350 millions d’euros sur 5 ans !

A politique constante, l’épargne brute de notre collectivité – estimée à 205 millions d’euros dans votre projet de budget pour 2017 – serait réduite à néant, zéro, dès 2020.

Si Monsieur FILLON est élu en mai 2017, tout votre plan s’écroule. Vos estimations financières ne fonctionnent plus. Votre budget est caduc. J’ajoute que les Départements peuvent mettre la clef sous la porte !

Autant dire, Monsieur le Président, que la victoire de Monsieur FILLON sonnerait le glas de votre promesse fiscale pour 2018.

Vous vous êtes engagé à ne ponctionner les Nordistes que de 60 millions d’euros en 2018 – excusez du peu – contre 110 millions d’euros supplémentaires en 2017. Ce ne sera pas une baisse mais une moindre hausse fiscale.

Cependant, si Monsieur FILLON vient à être élu, comment pouvez-vous espérer tenir votre engagement ?

De notre côté, nous n’aurions pas fait le choix ni pour 2016, ni pour 2017, ni pour 2018 de faire payer aux contribuables nordistes le coût de la solidarité nationale.

En 2016, une négociation était ouverte avec le Gouvernement pour une meilleure compensation des allocations individuelles de solidarité qui plombent les budgets départementaux. C’était la seule issue. Votre groupe politique a fait le choix de fermer la porte, contexte électoral oblige, dont acte. Nous le déplorons.

Pour 2017 Monsieur le Président, vous estimez n’avoir comme seul et unique choix que de reconduire le même budget qu’en 2016. Vous exigez des Nordistes les mêmes efforts fiscaux en entretenant la promesse illusoire d’une moindre augmentation en 2018. Vous imposez la même cure d’austérité aux associations. Vous sabrez dans le fonctionnement interne de l’administration. Vous reconduisez les mêmes coupes budgétaires qu’en 2015 et 2016.

Ce sont vos orientations. Nous y sommes résolument opposés. C’est pourquoi, nous voterons contre votre Budget Primitif pour 2017.