Arrêt de la gratuité du transport scolaire des collégiens en zone urbaine !

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10313684_10202016134227668_6073232668659209667_nPar Frédéric Delannoy, Conseiller départemental du canton de Sin-le-Noble

Une décision supplémentaire va faire date dans la longue liste des services publics perdus par les Nordistes : le désengagement du Département pour le transport scolaire des collégiens en milieu urbain à compter de la prochaine rentrée scolaire.

Ne nous y trompons pas, cette décision budgétaire marque la fin de la gratuité du transport scolaire des collégiens (un aller/retour par jour par collégien).

Je me fais ici l’écho de nombre d’élus, de tous horizons politiques confondus, qui se sont émus de cette décision. Rappelons le avec force, si le transport des collégiens a un coût, il permet l’égal accès de nos enfants à l’éducation et à la formation qu’ils habitent en territoire rural ou dans le périurbain !

La majorité départementale souhaite désormais transférer cette compétence aux Autorités Organisatrices de Transports Urbains* (AOTU). Un choix guidé par le souci de réaliser une économie de fonctionnement de 4,6 millions d’euros par an. Une goutte d’eau pour le budget du Département.

Résultat, dans ces zones urbaines et péri-urbaines, les parents de collégiens vont donc devoir mettre la main à la poche. Sauf si les AOTU prennent le relais pour assurer la gratuité. Or, certains Présidents des Autorités Organisatrices de Transports Urbains ont déjà annoncé qu’ils n’avaient pas les moyens financiers pour assurer cette charge.

En effet, avec cette décision du Département, deux options se présentent aux Autorités Organisatrices de Transports Urbains :

  • – augmenter leurs recettes et donc répartir le coût sur les autres financeurs. Ce n’est pas possible.
  • – faire payer les collégiens et leurs parents, au prix fort.

De plus, cette décision vient creuser un peu plus les inégalités d’accès et de coût de transport entre les territoires, avec une politique à deux vitesses, au détriment notamment des communes rurales. Un désengagement supplémentaire qui remet en cause l’outil en faveur de l’égalité des chances que constitue le transport scolaire.

Sur la forme, nous déplorons également la méthode employée. Prendre une telle décision, alors que la plupart des budgets des collectivités ont été votés est pour le coup extrêmement maladroit.

Enfin, faut-il rappeler que l’équité territoriale est une compétence majeure du Département ?

Pour toutes ces raisons, les élus du Groupe SRC ont demandé à la majorité de renoncer à ce choix.

*Autorités Organisatrices de Transports Urbains (AOTU) : Ce sont les structures en charge des transports urbains sur un territoire donné. Une fonction assurée par des syndicats mixtes dans le Douaisis (SMTD) et le Valenciennois (SITURV) ou par des intercommunalités, la Métropole Européenne de Lille, la Communauté d’Agglomération de Cambrai et la Communauté Urbaine de Dunkerque.