Aménagement du territoire : le grand chamboulement !

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FILLEUL 3 - web (Copie en conflit de JAURES 2015-02-04)Interview de Martine Filleul, Conseillère départementale du canton de Lille 4, ancienne 1ère Vice-Présidente du Conseil général chargée de l’aménagement 

Pourquoi la droite départementale choisit-elle de mettre en place une nouvelle politique d’aménagement ?

Martine Filleul : L’opération semble plus politicienne que véritablement politique. En effet, la précédente majorité avait lancé une politique innovante de contractualisation avec les territoires. Cette politique, en son temps, avait été saluée sur tous les bancs, toujours sollicitée pour plus de moyens, votée à l’unanimité et signée par tous les élus de toutes obédiences dans tous les arrondissements du département.

Pourtant, depuis le début du mandat, la droite attaque sans cesse les contrats de territoire…

MF : La droite joue la confusion sur une politique qui avait été adoptée à l’unanimité.

A l’époque, nous avions choisi de réformer notre politique d’aménagement pour passer d’une logique de guichet à une logique de projet. Les contrats de territoire facilitaient les mutualisations, la pertinence et la qualité des projets soutenus. L’intervention départementale se basait sur un véritable diagnostic partagé identifiant les atouts, les contraintes et les besoins plus ou moins urgents des territoires.

Les contrats ont été créés afin de mieux prendre en compte les spécificités locales, améliorer la cohérence, la lisibilité et l’efficacité de notre action sur le terrain.

Le Contrat d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire reposait d’abord sur une nouvelle méthode de travail. Elle offrait un vrai espace de coopération et de négociation entre le Département, les intercommunalités et les communes.

Cette politique innovante permettait de privilégier une approche transversale des dossiers. Toutes les thématiques étaient concernées qu’il s’agisse de la voirie, des infrastructures, du logement, de la ruralité, de l’environnement ou des équipements sportifs et culturels.

Enfin, les contrats instauraient une meilleure gestion pluriannuelle – qui semble si chère à la nouvelle majorité – avec une priorisation des projets classés une, deux ou trois étoiles.

Pour disqualifier la politique des contrats de territoire, la droite utilise l’argument du coût des contrats qui dépasserait de beaucoup les capacités financières du Nord. Qu’en est-il ?

MF : A chaque fois, la droite ressort l’argument du risque de mise sous tutelle de la collectivité pour justifier ses décisions qui sont politiques. Sur les contrats de territoire, elle déplore 930 millions d’euros de promesses intégrées aux contrats. Or, les contrats ne constituaient pas un document budgétaire. Aucun engagement financier ne figurait dans les plans d’actions.

Toutefois, les projets inscrits avaient fait l’objet d’une analyse précise et rigoureuse dans chaque direction afin d’avoir une programmation réaliste. Nous avons donc chiffré le coût de 6 contrats sur 7 ; à l’exception du contrat de territoire de l’arrondissement de Lille signé le 28 janvier 2015.

Les 6 premiers contrats de territoire représentaient 500 millions d’euros pour 6 ans. En termes de capacité d’investissement, sur un rythme de croisière de 300 millions d’euros par an (la droite a prévu un montant d’investissement de 285 millions d’euros en 2016), les projets inscrits aux contrats auraient représenté 83 millions d’euros par an pendant 6 ans. Nous étions sur des programmations réalistes ; vraiment loin de promesses impossibles à tenir !

Quelles sont les nouvelles orientations de la politique départementale d’aménagement ?

MF : La majorité conserve en réalité deux dispositifs : celui des Projets structurants qui s’apparente à ce que nous appelions le Fonds Départemental d’Aménagement du Nord (FDAN) Grands Projets qui rayonne au niveau des intercommunalités et celui de l’Aide aux bourgs et villages réservé aux communes de moins de 5 000 habitants qui s’apparente à un FDAN pour les petites communes. Ces deux dispositifs existaient déjà dans une boîte à outils plus diversifiée.

Par contre, la nouvelle politique d’aménagement proposée semble incomplète. Que se passe-t-il dans les communes de plus de 5 000 habitants ? Quant-est-il du périurbain ? Des territoires qui relèvent de la politique de la ville ? Pas de réponse.

En outre, la nouvelle politique propose une aide à l’ingénierie qui n’est pas encore consolidée. Nous serons vigilants sur sa mise en oeuvre.

Comment pourrait-on qualifier la nouvelle politique d’aménagement ?

MF : Sur la méthode, les maires et l’ensemble des élus des territoires n’ont pas été consultés et encore moins associés.

A présent, la politique d’aménagement va fonctionner par des appels à projets qui privilégient les territoires les plus aguerris en recherche de financements et les mieux dotés en élus initiés au fonctionnement du Département du Nord. Les appels à projets instaurent de fait la compétition entre les projets et donc entre les territoires. On est bien loin de l’idée de solidarité, de complémentarité et de co-construction des contrats de territoire.

Si je devais donc résumer cette proposition, je dirais qu’elle réduit l’ambition départementale en matière de solidarité territoriale et qu’elle le referme sur lui-même.