Aménagement du territoire et soutien aux collectivités : le Nord doit porter une vision stratégique claire !

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Dès octobre 2015, la majorité départementale adoptait une délibération évoquant la remise à plat des outils en faveur de la politique d’aménagement, et notamment le Fond d’Aménagement du Nord (FDAN).

Le 13 juin 2016, cela se traduisait très concrètement par l’abrogation pure et simple des contrats de territoire, faisant fi du travail considérable de diagnostic réalisé par les services et de concertation avec l’ensemble des acteurs locaux dans leur diversité.

Comme sur d’autres politiques départementales, le Président Lecerf a surtout voulu abattre un totem du bilan de la précédente majorité de gauche.

Qu’étaient les objectifs de ces fameux Contrats de territoire ?

Ils permettaient de sortir du court terme pour élaborer une stratégie territoriale à moyen voire long terme, de mieux adapter les politiques départementales aux besoins des territoires, de mettre en œuvre une action publique concertée pour plus d’efficacité et, enfin, de passer d’une logique de guichet à une logique de projets encourageant les mutualisations, les priorisations et la coopération entre les territoires.

Pour les communes, quels étaient les atouts de cette politique ?

La démarche des contrats a permis, dans chaque territoire, de mettre autour de la table l’ensemble des acteurs du développement et de l’aménagement. Durant une année, les représentants du territoire et du Département se sont réunis pour élaborer le contrat : échanges autour du diagnostic sur les forces, les faiblesses et les besoins du territoire, puis construction d’un cadre d’action stratégique sur les enjeux et les orientations et enfin déclinaison des projets opérationnels fléchés en fonction des priorités.

Les communes pouvaient donc travailler en confiance et sur la durée avec le Département qui les accompagnaient dans leurs projets à court, moyen ou long terme avec une programmation réaliste et des investissements hiérarchisés et priorisés en fonction des capacités financières de chacun.

En outre, le contrat était flexible. Tous les ans, un bilan était prévu afin de faire le point sur l’avancement des projets. L’évaluation devait être menée au terme d’une période de 3 ans afin, le cas échéant, de procéder aux ajustements nécessaires : retirer ou intégrer de nouveaux projets au plan d’actions. C’est ainsi que les nouvelles équipes municipales issues des élections du mois de mars 2014 ont pu modifier, ajouter des projets prévus par leurs prédécesseurs ou en ajouter de nouveaux.

Dès lors, était-ce dans l’intérêt général de supprimer ces Contrats de territoire ?

Le déploiement de la nouvelle politique d’aménagement avec d’une part l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs et d’autre part le soutien aux Projets Territoriaux Structurants, permet d’en douter.

La majorité départementale aurait pu mettre sa marque sur les Contrats de territoire et y préciser de nouvelles priorités politiques.

Mais à l’heure où partout les contractualisations se développent, elle a préféré revenir au système d’avant ; le système du XXème siècle où le Département n’est qu’un guichet auprès duquel les acteurs peuvent espérer récupérer quelques subventions.

C’est une logique du chacun pour soi dans laquelle le Département n’a plus vraiment de message ou de vision à porter.

Ce n’est pas à la hauteur des enjeux ! Les Nordistes ont besoin d’un Département qui assume clairement son rôle d’aménageur du territoire et qui porte une vision stratégique de développement qui soit concertée et qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable.

Les collectivités concernées ont besoin de lisibilité sur les soutiens financiers auxquels elles peuvent prétendre. La programmation annuelle ne le permet plus.

Par ailleurs, la transparence sur l’instruction, la sélection des dossiers déposés et la liste des dossiers non retenus est une nécessité. A titre d’exemple, dans l’Aisne, la sélection des projets passe par l’avis des Conseillers départementaux du secteur puis par une Commission départementale pluraliste.

Ce qu’il faut regretter ce n’est donc pas tant les montants qui sont en jeu ou la nécessité même d’accompagner les communes dans leurs projets. Mais une méthode qui ne nous paraît pas à la hauteur des enjeux. Le Nord ne pourra pas prétendre à un développement cohérent gage de développement économique et de progrès écologique si le Département n’est pas en mesure de proposer une vision claire.

Enfin, il faut noter que le montant de l’aide aux tiers en 2018 pour les deux dispositifs dont il est question dans la délibération du 9 juillet s’élève à 35 millions d’euros. Il y a encore quelques mois la droite fustigeait des Contrats de territoire trop coûteux alors que sur la programmation de 6 ans, le montant annuel de l’aide aux tiers s’élevait en moyenne à 24 millions d’euros. Preuve s’il en est que ces attaques n’étaient pas sérieuses.

Afin de ne pas pénaliser les projets des collectivités concernées, le groupe SRC a voté la programmation 2018 avec toutes les critiques et réserves qui viennent d’être exprimées sur la méthode et l’absence de vision stratégique du Département du Nord.